Arrêté Ministériel
publié le 15 octobre 2009

Personnel. - Pensions de retraite Par arrêté ministériel du 22 janvier 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er septembre 2009 à M. Michel, Alex M. J., fonctionnaire de la classe A2 au Service d'Etudes, Il est adm

source
regie des batiments
numac
2009002080
pub.
15/10/2009
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

REGIE DES BATIMENTS


Personnel. - Pensions de retraite Par arrêté ministériel du 22 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/01/2009 pub. 08/10/2009 numac 2009204540 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 1997 fixant la classification fonctionnelle et économique, la classification des comptes généraux et particuliers et les documents comptables, en exécution de l'article 40 de l'arrêté type arrêté ministériel prom. 22/01/2009 pub. 30/01/2009 numac 2009003044 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 22/01/2009 pub. 05/02/2009 numac 2009003046 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives en argent et en or, émises en 2009 fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er septembre 2009 à M. Michel, Alex M. J., fonctionnaire de la classe A2 au Service d'Etudes, Architecture et Ingénieur - Restauration.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de son grade.

Par arrêté ministériel du 3 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/03/2009 pub. 09/03/2009 numac 2009003080 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 mars 2009-2012, du bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2009- 2014 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2009-2017 fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er octobre 2009 à M. De Neve, Gilbert A., fonctionnaire de la classe A4 aux Services flamands - Service du Chef de Division.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de son grade.

Par arrêté ministériel du 3 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/03/2009 pub. 09/03/2009 numac 2009003080 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 mars 2009-2012, du bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2009- 2014 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2009-2017 fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er octobre 2009 à M. Ostin, Jean-Pierre, fonctionnaire de la classe A3 aux Services flamands - Direction à Bruges.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de son grade.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^