Arrêté Ministériel
publié le 18 février 2009
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Personnel. - Pension de retraite Par arrêté ministériel du 19 août 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mars 2009 à M. D'Heer, Etienne J.E., fonctionnaire de la classe A2 aux Services flamands - Dir Il est adm

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regie de batiments
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2009003060
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18/02/2009
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REGIE DE BATIMENTS


Personnel. - Pension de retraite Par arrêté ministériel du 19 août 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/08/2008 pub. 04/09/2008 numac 2008024335 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1999 fixant les critères généraux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage type arrêté ministériel prom. 19/08/2008 pub. 21/08/2008 numac 2008022454 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er mars 2009 à M. D'Heer, Etienne J.E., fonctionnaire de la classe A2 aux Services flamands - Direction à Anvers.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de son grade.

Par arrêté ministériel du 17 octobre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/10/2008 pub. 19/11/2008 numac 2008024456 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL « Trempoline » à l'appui du projet « La parentalité à Trempoline. Etre toxicomane et parent » type arrêté ministériel prom. 17/10/2008 pub. 19/11/2008 numac 2008024451 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL Ellipse à l'appui d'un projet concernant l'accompagnement à domicile de personnes souffrant ou ayant souffert d'assuétude type arrêté ministériel prom. 17/10/2008 pub. 19/11/2008 numac 2008024455 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL Vereniging voor Alcohol en andere Drugproblemen' à l'appui d'un projet concernant le screening de l'usage à risque ou de l'usage problématique de produits au moyen de questionnaires 'autotest' onl type arrêté ministériel prom. 17/10/2008 pub. 19/11/2008 numac 2008024448 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL Free Clinic à l'appui d'un projet concernant une action spécifique pour femmes dans l'offre de soins drogue type arrêté ministériel prom. 17/10/2008 pub. 19/11/2008 numac 2008024453 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL 'Réseau Hépatite C - Bruxelles' à l'appui d'un projet concernant la mise en place d'un accompagnateur social au profit de l'ASBL réseau - hépatite c type arrêté ministériel prom. 17/10/2008 pub. 19/11/2008 numac 2008024444 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL 'Le Comptoir' à l'appui d'un projet concernant le développement d'un dispensaire de soins infirmiers et d'une consultation médicale gratuite pour les usagers du Comptoir type arrêté ministériel prom. 17/10/2008 pub. 19/11/2008 numac 2008024445 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL Vereniging voor Alcohol en andere Drugproblemen' à l'appui d'un projet concernant le développement et l'implémentation d'un webbased trajet d'apprentissage fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er mars 2009 à M. Vanderbauwede, Christiaan R.L., fonctionnaire de la classe A3 aux Services flamands - Direction à Gand.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de son grade.

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