publié le 25 mai 2009
Documentation patrimoniale Enregistrement et domaines. - Désignation Par arrêté ministériel du 15 mai 2009, M. Dobbelaere, Luc P.C., inspecteur principal d'administrati(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2009003194
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- 25/05/2009
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Documentation patrimoniale Enregistrement et domaines. - Désignation Par arrêté ministériel du 15 mai 2009, M. Dobbelaere, Luc P.C., inspecteur principal d'administration fiscale du bureau de l'enregistrement Asse I, est désigné par voie d'intérim à l'emploi de conservateur des hypothèques à Termonde, 2e bureau, à la date du 1er juillet 2009.