publié le 25 septembre 2009
Personnel. - Désignation Par arrêté ministériel du 25 août 2009, M. Eric Van Herreweghe, assistant administratif, administration centrale, SPF Justice, a été désigné définitivement comme conseiller en prévention mi-temps au Service de Préventio Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2009009659
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- 25/09/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Personnel. - Désignation Par arrêté ministériel du 25 août 2009, M. Eric Van Herreweghe, assistant administratif, administration centrale, SPF Justice, a été désigné définitivement comme conseiller en prévention mi-temps au Service de Prévention et de Protection au travail (SIPP Ressort de la cour d'appel Gand).
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.