publié le 25 septembre 2009
Personnel. - Désignation Par arrêté ministériel du 25 août 2009, Mme Micheline Rener, secrétaire au parquet de l'auditeur du travail d'Hasselt, a été désignée définitivement comme conseiller en prévention temps plein au Service de Prévention et Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2009009660
- pub.
- 25/09/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Personnel. - Désignation Par arrêté ministériel du 25 août 2009, Mme Micheline Rener, secrétaire au parquet de l'auditeur du travail d'Hasselt, a été désignée définitivement comme conseiller en prévention temps plein au Service de Prévention et de Protection au travail (SIPP Ressort de la cour d'appel d'Anvers).
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.