publié le 01 octobre 2009
Personnel. - Désignation Par arrêté ministériel du 16 septembre 2009, M. Ivo Moyersoen, président d'honneur du tribunal de première instance à Anvers, est, à partir du 1 er septembre 2009, désigné président de la structure de concertat Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2009009676
- pub.
- 01/10/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Personnel. - Désignation Par arrêté ministériel du 16 septembre 2009, M. Ivo Moyersoen, président d'honneur du tribunal de première instance à Anvers, est, à partir du 1er septembre 2009, désigné président de la structure de concertation fédérale, pour une période de deux ans.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.