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Arrêté Ministériel
publié le 28 août 2009

Commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique du permis de conduire. - Démission Par arrêté ministériel du 5 août 2009, qui entre en vigueur le 1 er septembre 2009, est acceptée la démi

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service public federal mobilite et transports
numac
2009014210
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28/08/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique du permis de conduire. - Démission Par arrêté ministériel du 5 août 2009, qui entre en vigueur le 1er septembre 2009, est acceptée la démission de M. Marc Pochet, juge de police à Marche-en-Famenne, membre de la commission de recours.

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