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Arrêté Ministériel
publié le 27 juillet 2009

Attachés de la Coopération internationale Mutations. - Démission honorable Par l'arrêté ministériel du 4 mars 2008, M. Johan Debar a été déchargé de ses fonctions de conseiller à la Coopération au Développement auprès de la Représentation per Par arrêté ministériel du 19 mars 2008, démission honorable de ses fonctions de stagiaire est accor(...)

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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2009015108
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27/07/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Attachés de la Coopération internationale Mutations. - Démission honorable Par l'arrêté ministériel du 4 mars 2008, M. Johan Debar a été déchargé de ses fonctions de conseiller à la Coopération au Développement auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne à Bruxelles et a été adjoint à l'administration centrale à partir du 9 janvier 2008.

Par arrêté ministériel du 19 mars 2008, démission honorable de ses fonctions de stagiaire est accordée à M. Bernard Crabbe à la date du 29 février 2008 au soir.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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