publié le 29 décembre 2009
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 23 novembre 2009, démission honorable de ses fonctions d'attaché est accordée, à partir du 1 er mai 2010, à M. Desmedt, Rafaël, qui est admis à faire valoir ses droits à la pen Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2009018530
- pub.
- 29/12/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 23 novembre 2009, démission honorable de ses fonctions d'attaché est accordée, à partir du 1er mai 2010, à M. Desmedt, Rafaël, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.
Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.