Arrêté Ministériel
publié le 25 novembre 2009
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Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté ministériel du 31 juillet 2009, Mme Legrand, Juliette, née le 6 juillet 1978, est nommée, à partir du 1 er août 2009, en qualité d'assistant stagiaire à l'Observatoire roya Par arr

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service public federal de programmation politique scientifique
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2009021108
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25/11/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté ministériel du 31 juillet 2009, Mme Legrand, Juliette, née le 6 juillet 1978, est nommée, à partir du 1er août 2009, en qualité d'assistant stagiaire à l'Observatoire royal de Belgique dans un emploi de la classe SW1 du cadre linguistique français.

Par arrêté royal du 31 juillet 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/07/2009 pub. 10/08/2009 numac 2009203687 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2009 portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité type arrêté royal prom. 31/07/2009 pub. 01/09/2009 numac 2009011359 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux générateurs aérosols type arrêté royal prom. 31/07/2009 pub. 10/08/2009 numac 2009203688 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 2009 portant désignation des membres du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale type arrêté royal prom. 31/07/2009 pub. 19/08/2009 numac 2009009580 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire et modifiant diverses dispositions relatives aux contrôles des absen type arrêté royal prom. 31/07/2009 pub. 10/08/2009 numac 2009203690 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2009 portant désignation des cinq membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles type arrêté royal prom. 31/07/2009 pub. 10/08/2009 numac 2009203691 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2009 portant désignation de quatre ministres au sein du comité de coopération visé à l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises type arrêté royal prom. 31/07/2009 pub. 10/09/2009 numac 2009203172 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la prépension conventionnelle à partir de fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à la date du 1er janvier 2010, à M. Hensberghe, Herman, né le 29 septembre 1949, agent scientifique de la classe SW2 avec le titre de premier assistant à l'Observatoire royal de Belgique.

L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite immédiate et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 août 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/08/2009 pub. 25/09/2009 numac 2009024294 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers type arrêté royal prom. 21/08/2009 pub. 04/09/2009 numac 2009203969 source service public federal securite sociale Arrêté royal retirant l'arrêté royal du 31 mars 2009 portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 21/08/2009 pub. 09/10/2009 numac 2009007189 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière fermer, Mme De Meûter, Ingrid, née le 12 février 1955, assistant stagiaire aux Musées royaux d'Art et d'Histoire, est confirmée et nommée, à partir du 1er mars 2009, en qualité d'agent scientifique de la classe SW1 avec le titre d'assistant au même établissement.

Par arrêté royal du 20 septembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 05/10/2009 numac 2009022467 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2009 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour les années 2009-2010 type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009204524 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2009, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement des conventions de premier emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, r), de l'ar fermer, une prolongation de son stage pour une période de 9 mois est accordée, à partir du 1er mai 2009, à M. Vandeweyer, Luc, né le 7 septembre 1956, assistant stagiaire dans un emploi du cadre linguistique néerlandais aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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