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Arrêté Ministériel
publié le 13 novembre 2009

Service des Pensions du Secteur public Personnel. - Nominations Par arrêté ministériel du 5 octobre 2006, M. Joris, Guido, est nommé en qualité d'agent de l'Etat d(...)

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service public federal securite sociale
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13/11/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Service des Pensions du Secteur public Personnel. - Nominations Par arrêté ministériel du 5 octobre 2006, M. Joris, Guido, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché des finances au Service des Pensions du Secteur public, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 12 février 2006 avec effet rétroactif au 1er septembre 2004.

Par arrêté ministériel du 7 octobre 2009, Mme Servais, France, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché des finances au Service des Pensions du Secteur public, dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 16 juillet 2008 avec effet rétroactif au 16 juillet 2007.

Par arrêté ministériel du 7 octobre 2009, M. Mélon, Pierre, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché des finances au Service des Pensions du Secteur public, dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er octobre 2008 avec effet rétroactif au 1er octobre 2007.

Par arrêté ministériel du 7 octobre 2009, M. Fabry, John, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché des finances au Service des Pensions du Secteur public, dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er février 2009 avec effet rétroactif au 1er février 2008.

Par arrêté ministériel du 7 octobre 2009, M. Willems, Benoît, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché des finances au Service des Pensions du Secteur public, dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er mai 2009 avec effet rétroactif au 1er mai 2008.

Par arrêté ministériel du 7 octobre 2009, M. Kamba Mulumba, Alain, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché des finances au Service des Pensions du Secteur public, dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er juillet 2009 avec effet rétroactif au 1er juillet 2008.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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