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Arrêté Ministériel
publié le 12 février 2009

Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 23 décembre 2008 l'agrément de la société BUCHEN INDUSTRIAL SERVICES SA a été refusée en qualité de collecteur de déchets dangereux. Par arrêté ministériel du 23 décembre 2008 la Par arrêté ministériel du 23 décembre 2008 la SA SITA Recyper a été agréée en qualité de collec(...)

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2009031072
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12/02/2009
prom.
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 23 décembre 2008 l'agrément de la société BUCHEN INDUSTRIAL SERVICES SA a été refusée en qualité de collecteur de déchets dangereux.

Par arrêté ministériel du 23 décembre 2008 la SA TRANSPORT DE MEUTER a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 5 ans.

Par arrêté ministériel du 23 décembre 2008 la SA SITA Recyper a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 5 ans.

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