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Arrêté Ministériel
publié le 12 février 2009

Collecteurs d'huiles usagées Par arrêté ministériel du 23 décembre 2008 la SA SITA Recyper a été agréée en qualité de collecteur d'huiles usagées pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 5 ans. Par

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ministere de la region de bruxelles-capitale
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2009031073
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12/02/2009
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Collecteurs d'huiles usagées Par arrêté ministériel du 23 décembre 2008 la SA SITA Recyper a été agréée en qualité de collecteur d'huiles usagées pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 5 ans.

Par arrêté ministériel du 23 décembre 2008 l'agrément de la société BUCHEN INDUSTRIAL SERVICES SA a été refusée en qualité de collecteur d'huiles usagées.

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