Arrêté Ministériel
publié le 10 mars 2009

Pollution du sol Par arrêté ministériel du 22 janvier 2009, l'agrément de la société STRATEC SA en qualité de bureau d'étude dans la discipline Pollution du sol a été suspendu.

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2009031096
pub.
10/03/2009
prom.
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moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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