Arrêté Ministériel
publié le 10 mars 2009
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 19 janvier 2009 l'agrément de la SA FRIGRO en qualité de collecteur de déchets dangereux a été retiré. Par arrêté ministériel du 19 janvier 2009 l'agrément de la SA FRIGRO en qual

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2009031099
pub.
10/03/2009
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 19 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/01/2009 pub. 06/03/2009 numac 2009027037 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé Sorinnes D1 sis sur le territoire de la commune de Dinant type arrêté ministériel prom. 19/01/2009 pub. 06/03/2009 numac 2009027038 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommés Thynes-Lisogne D1, Grognau Dinant D1 et Crahiats E1 sis sur le territoire de la commun fermer l'agrément de la SA FRIGRO en qualité de collecteur de déchets dangereux a été retiré.

Par arrêté ministériel du 19 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/01/2009 pub. 06/03/2009 numac 2009027037 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé Sorinnes D1 sis sur le territoire de la commune de Dinant type arrêté ministériel prom. 19/01/2009 pub. 06/03/2009 numac 2009027038 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommés Thynes-Lisogne D1, Grognau Dinant D1 et Crahiats E1 sis sur le territoire de la commun fermer l'agrément de la SA FRIGRO en qualité de collecteur d'huiles usagées a été retiré.

Par arrêté ministériel du 28 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/01/2009 pub. 04/02/2009 numac 2009035039 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2008 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 28/01/2009 pub. 11/02/2009 numac 2009024036 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des président, vice-président et membres de la Commission d'agrément du Conseil national de l'Art infirmier type arrêté ministériel prom. 28/01/2009 pub. 20/02/2009 numac 2009000046 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction de l'appui logistique et les exigences de profil qui en découlent type arrêté ministériel prom. 28/01/2009 pub. 20/02/2009 numac 2009000044 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction des finances et les exigences de profil qui en découlent type arrêté ministériel prom. 28/01/2009 pub. 20/02/2009 numac 2009000045 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction de l'infrastructure et de l'equipement et les exigences de profil qui en découlent type arrêté ministériel prom. 28/01/2009 pub. 18/02/2009 numac 2009024004 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à porter le titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en oncologie fermer la SA REMI TACK & FILS a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de trois ans.

Par arrêté ministériel du 28 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/01/2009 pub. 04/02/2009 numac 2009035039 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2008 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 28/01/2009 pub. 11/02/2009 numac 2009024036 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des président, vice-président et membres de la Commission d'agrément du Conseil national de l'Art infirmier type arrêté ministériel prom. 28/01/2009 pub. 20/02/2009 numac 2009000046 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction de l'appui logistique et les exigences de profil qui en découlent type arrêté ministériel prom. 28/01/2009 pub. 20/02/2009 numac 2009000044 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction des finances et les exigences de profil qui en découlent type arrêté ministériel prom. 28/01/2009 pub. 20/02/2009 numac 2009000045 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction de l'infrastructure et de l'equipement et les exigences de profil qui en découlent type arrêté ministériel prom. 28/01/2009 pub. 18/02/2009 numac 2009024004 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à porter le titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en oncologie fermer la SA TRUCK- EN TANKCLEANING TACK a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de dix ans.

Par arrêté ministériel du 10 février 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/02/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009000095 source service public federal interieur Arrêté ministériel octroyant, pour l'année 2009, une aide financière en vue de la réalisation des dispositifs 90 ETP gardiens de la paix-activa dans les villes et communes bénéficiant d'un plan stratégique de sécurité et de prévention conclu a type arrêté ministériel prom. 10/02/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009000094 source service public federal interieur Arrêté ministériel octroyant, pour l'année 2009, une aide financière en vue de la réalisation de projets gardiens de la paix-activa - contingent complémentaire dans les villes et communes bénéficiant d'un plan stratégique de sécurité et de pr type arrêté ministériel prom. 10/02/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009000096 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'une aide financière pour l'année 2009, aux communes inscrites dans le cadre du dispositif « 160 ETP gardiens de la paix » type arrêté ministériel prom. 10/02/2009 pub. 19/03/2009 numac 2009201153 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Tournai fermer la ASBL LA POUDRIERE a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 10 février 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/02/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009000095 source service public federal interieur Arrêté ministériel octroyant, pour l'année 2009, une aide financière en vue de la réalisation des dispositifs 90 ETP gardiens de la paix-activa dans les villes et communes bénéficiant d'un plan stratégique de sécurité et de prévention conclu a type arrêté ministériel prom. 10/02/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009000094 source service public federal interieur Arrêté ministériel octroyant, pour l'année 2009, une aide financière en vue de la réalisation de projets gardiens de la paix-activa - contingent complémentaire dans les villes et communes bénéficiant d'un plan stratégique de sécurité et de pr type arrêté ministériel prom. 10/02/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009000096 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'une aide financière pour l'année 2009, aux communes inscrites dans le cadre du dispositif « 160 ETP gardiens de la paix » type arrêté ministériel prom. 10/02/2009 pub. 19/03/2009 numac 2009201153 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Tournai fermer l'agrément de la société SILog GmbH sa a été refusée en qualité de collecteur de déchets dangereux.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^