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Arrêté Ministériel
publié le 15 mai 2009

Collecteurs d'huiles usagées Par arrêté ministériel du 23 avril 2009 la SA ALL CLEAN ENVIRONMENT, a été agréée en qualité de collecteur de huiles usagées pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de cinq ans.

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2009031240
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15/05/2009
prom.
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Collecteurs d'huiles usagées Par arrêté ministériel du 23 avril 2009 la SA ALL CLEAN ENVIRONMENT, a été agréée en qualité de collecteur de huiles usagées pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 23 avril 2009 la SA SITA REMEDIATON, a été agréée en qualité de collecteur de huiles usagées pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de dix ans.

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