publié le 15 mai 2009
Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 23 avril 2009 la SA. SITA REMEDIATION, a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de dix ans Par arrêté ministériel du 23 avril 2009 la SA ALL CLEAN ENVIRONMENT, a été agréée en qualité de(...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2009031241
- pub.
- 15/05/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 23 avril 2009 la SA. SITA REMEDIATION, a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de dix ans.
Par arrêté ministériel du 23 avril 2009 la SA ALL CLEAN ENVIRONMENT, a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de cinq ans.
Par arrêté ministériel du 26 mars 2009 la SA WEST WASTE TREATMENT, a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de trois ans.