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Arrêté Ministériel
publié le 06 août 2009

Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 2 juin 2009 la SA Brussels Recycling Metal a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de cin L'agrément porte le numéro DD238.

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2009031415
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06/08/2009
prom.
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 2 juin 2009 la SA Brussels Recycling Metal a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de cinq ans.

L'agrément porte le numéro DD238.

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