Collecteurs d'huiles usagées Par arrêté ministériel du 2 juin 2009 la SPRL Clean Express Service a été agréée en qualité de collecteur de huiles usagées pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de cinq a
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Collecteurs d'huiles usagées Par
arrêté ministériel du 2 juin 2009Documents pertinents retrouvés
type
arrêté ministériel
prom.
02/06/2009
pub.
23/09/2009
numac
2009035903
source
autorite flamande
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 2007 relatif à la redistribution des montants d'aide par la voie de la réserve
type
arrêté ministériel
prom.
02/06/2009
pub.
31/07/2009
numac
2009203339
source
service public de wallonie
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009
type
arrêté ministériel
prom.
02/06/2009
pub.
09/07/2009
numac
2009203018
source
service public de wallonie
Arrêté ministériel relatif aux modalités d'exécution de l'article 72 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale
type
arrêté ministériel
prom.
02/06/2009
pub.
18/06/2009
numac
2009024193
source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé
fermer la SPRL Clean Express Service a été agréée en qualité de collecteur de huiles usagées pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de cinq ans.
L'agrément porte le numéro HU234.