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Arrêté Ministériel
publié le 16 février 2009

Environnement Un arrêté ministériel du 8 décembre 2008 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 8 décembre 2008, la SARL Remondis Valorisation Transport, en qualité de transporteur de déchets dangereux et de PCB/PCT. Un arrêté Un arrêté ministériel du 8 décembre 2008 retire l'agrément en qualité de collecteur et de trans(...)

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service public de wallonie
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16/02/2009
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 8 décembre 2008 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 8 décembre 2008, la SARL Remondis Valorisation Transport, en qualité de transporteur de déchets dangereux et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 8 décembre 2008 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 8 décembre 2008, la SARL Transport Hein, en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 8 décembre 2008 retire l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux octroyé à la « NV Cartridge Eco Plan », le 17 mai 2006.

Un arrêté ministériel du 22 décembre 2008 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 22 décembre 2008, la SA New TRM, en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 22 décembre 2008 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 22 décembre 2008, la société Arcadis Belgium SA, en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 1. "Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs";2. "Projets d'infrastructure, transport et communications";3. "Mines et carrières";4. "Processus industriels relatifs à l'énergie";5. "Processus industriels de transformation de matières";6. "Gestion des déchets";7. "Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement). Un arrêté ministériel du 22 décembre 2008 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 22 décembre 2008, la SPRL Bureau d'Etudes Irco, en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 4. "Processus industriels relatifs à l'énergie";8. "Permis liés à l'exploitation agricole". Le même arrêté refuse la demande de renouvellement d'agrément sollicitée par le Bureau Irco pour les catégories de projets suivantes : 3. "Mines et carrières";5. "Processus industriels de transformation de matières";6. "Gestion des déchets";7. "Gestion de l'eau". Un arrêté ministériel du 22 décembre 2008 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2007 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux à la SA Tobri.

Un arrêté ministériel du 22 décembre 2008 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 22 décembre 2008, la SA Stadsbader Route, en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 22 décembre 2008 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 22 décembre 2008, Mme Arlette Velaers, en qualité de personne responsable des opérations de regroupement de déchets dangereux et d'huiles usagées effectuées au sein de la SA Shanks Hainaut à son siège d'exploitation sis à Jumet.

Un arrêté ministériel du 22 décembre 2008 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 22 décembre 2008, la SC ABV Environment, en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 1. "Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs";4. "Processus industriels relatifs à l'énergie";5. "Processus industriels de transformation de matières";6. "Gestion des déchets";7. "Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement). Un arrêté ministériel du 23 décembre 2008 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 18 octobre 2005 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux à la SA Logistique Transport Blegny.

Un arrêté ministériel du 23 décembre 2008 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 23 décembre 2008, la SCRL Pluris, en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets suivante : 1. "Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs".

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