Arrêté Ministériel
publié le 19 mai 2009
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Emploi Un arrêté ministériel du 12 mars 2009 renouvelle, pour une période indéterminée prenant cours le 31 octobre 2008, l'agrément accordé à la SA Sodie en qualité d'agence de placement pour le service de recrutement et de sélection. Cet ag

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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Emploi Un arrêté ministériel du 12 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2009 pub. 25/03/2009 numac 2009022141 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité pour l'examen permanent de la nomenclature des prestations de santé, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité fermer renouvelle, pour une période indéterminée prenant cours le 31 octobre 2008, l'agrément accordé à la SA Sodie en qualité d'agence de placement pour le service de recrutement et de sélection.

Cet agrément porte le numéro W.RS.382.

Un arrêté ministériel du 12 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2009 pub. 25/03/2009 numac 2009022141 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité pour l'examen permanent de la nomenclature des prestations de santé, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité fermer renouvelle, pour une période indéterminée prenant cours le 31 octobre 2008, l'agrément accordé à la SA Sodie en qualité d'agence de placement pour le service d'outplacement.

Cet agrément porte le numéro W.SO.382.

Un arrêté ministériel du 12 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2009 pub. 25/03/2009 numac 2009022141 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité pour l'examen permanent de la nomenclature des prestations de santé, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité fermer renouvelle, pour une période indéterminée prenant cours le 8 mai 2009, l'agrément accordé à la SA Sodie en qualité d'agence de placement pour le service de recherche d'emploi.

Cet agrément porte le numéro W.RE.382.

Un arrêté ministériel du 13 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/03/2009 pub. 07/04/2009 numac 2009201535 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2005 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants fermer renouvelle, pour une période indéterminée prenant cours le 12 avril 2007, l'agrément accordé à la SA Vind en qualité d'agence de placement pour le service de travail intérimaire.

Cet agrément porte le numéro W.INT.208.

Un arrêté ministériel du 17 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009003113 source service public federal finances Arrêté ministériel prorogeant l'application de l'arrêté royal du 23 septembre 2008 déterminant certains actes constitutifs d'abus de marché type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009022139 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 20/04/2009 numac 2009027080 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 09/04/2009 numac 2009012137 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2007 constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour les électriciens : installation et distribution type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009027069 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de jonction Thuin-Lobbes - Lobbes type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 02/04/2009 numac 2009011131 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel établissant le modèle de carte de légitimation des agents du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 03/04/2009 numac 2009011127 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 03/04/2009 numac 2009011128 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins fermer qui produit ses effets le 28 décembre 2008, retire l'agrément n° W.RS.223 en qualité d'agence de placement (service de recrutement et de sélection) accordé par arrêté ministériel du 11 décembre 2008 à la SPRL M.G.F. Un arrêté ministériel du 17 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009003113 source service public federal finances Arrêté ministériel prorogeant l'application de l'arrêté royal du 23 septembre 2008 déterminant certains actes constitutifs d'abus de marché type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009022139 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 20/04/2009 numac 2009027080 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 09/04/2009 numac 2009012137 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2007 constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour les électriciens : installation et distribution type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009027069 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de jonction Thuin-Lobbes - Lobbes type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 02/04/2009 numac 2009011131 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel établissant le modèle de carte de légitimation des agents du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 03/04/2009 numac 2009011127 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 03/04/2009 numac 2009011128 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins fermer qui produit ses effets le 28 décembre 2008, retire l'agrément n° W.RE.223 en qualité d'agence de placement (service de recherche d'emploi) accordé par arrêté ministériel du 11 décembre 2008 à la SPRL M.G.F. Un arrêté ministériel du 17 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009003113 source service public federal finances Arrêté ministériel prorogeant l'application de l'arrêté royal du 23 septembre 2008 déterminant certains actes constitutifs d'abus de marché type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009022139 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 20/04/2009 numac 2009027080 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 09/04/2009 numac 2009012137 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2007 constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour les électriciens : installation et distribution type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009027069 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de jonction Thuin-Lobbes - Lobbes type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 02/04/2009 numac 2009011131 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel établissant le modèle de carte de légitimation des agents du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 03/04/2009 numac 2009011127 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 03/04/2009 numac 2009011128 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins fermer agrée, pour une période de deux ans prenant cours le 17 mars 2009, la SPRL Executive Recruitment Solutions en qualité d'agence de placement pour le service de recrutement et de sélection.

Cet agrément porte le numéro W.RS.541.

Un arrêté ministériel du 17 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009003113 source service public federal finances Arrêté ministériel prorogeant l'application de l'arrêté royal du 23 septembre 2008 déterminant certains actes constitutifs d'abus de marché type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009022139 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 20/04/2009 numac 2009027080 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 09/04/2009 numac 2009012137 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2007 constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour les électriciens : installation et distribution type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009027069 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de jonction Thuin-Lobbes - Lobbes type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 02/04/2009 numac 2009011131 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel établissant le modèle de carte de légitimation des agents du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 03/04/2009 numac 2009011127 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 03/04/2009 numac 2009011128 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins fermer renouvelle, pour une période indéterminée prenant cours le 17 janvier 2008, l'agrément accordé à la SA Henri Lemaître Intérim (Lem Intérim) en qualité d'agence de placement pour le service de recrutement et de sélection.

Cet agrément porte le numéro W.RS.4.

Un arrêté ministériel du 17 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009003113 source service public federal finances Arrêté ministériel prorogeant l'application de l'arrêté royal du 23 septembre 2008 déterminant certains actes constitutifs d'abus de marché type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009022139 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 20/04/2009 numac 2009027080 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 09/04/2009 numac 2009012137 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2007 constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour les électriciens : installation et distribution type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009027069 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de jonction Thuin-Lobbes - Lobbes type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 02/04/2009 numac 2009011131 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel établissant le modèle de carte de légitimation des agents du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 03/04/2009 numac 2009011127 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 03/04/2009 numac 2009011128 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins fermer renouvelle, pour une période indéterminée prenant cours le 17 janvier 2008, l'agrément accordé à la SA Henri Lemaître Intérim (Lem Intérim) en qualité d'agence de placement pour le service d'outplacement.

Cet agrément porte le numéro W.SO.4.

Un arrêté ministériel du 17 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009003113 source service public federal finances Arrêté ministériel prorogeant l'application de l'arrêté royal du 23 septembre 2008 déterminant certains actes constitutifs d'abus de marché type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009022139 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 20/04/2009 numac 2009027080 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 09/04/2009 numac 2009012137 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2007 constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour les électriciens : installation et distribution type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009027069 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de jonction Thuin-Lobbes - Lobbes type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 02/04/2009 numac 2009011131 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel établissant le modèle de carte de légitimation des agents du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 03/04/2009 numac 2009011127 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 03/04/2009 numac 2009011128 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins fermer renouvelle, pour une période indéterminée prenant cours le 19 octobre 2007, l'agrément accordé à la SPRL Job Challenge en qualité d'agence de placement pour le service de recrutement et de sélection.

Cet agrément porte le numéro W.RS.82.

Un arrêté ministériel du 17 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009003113 source service public federal finances Arrêté ministériel prorogeant l'application de l'arrêté royal du 23 septembre 2008 déterminant certains actes constitutifs d'abus de marché type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009022139 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 20/04/2009 numac 2009027080 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 09/04/2009 numac 2009012137 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2007 constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour les électriciens : installation et distribution type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009027069 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de jonction Thuin-Lobbes - Lobbes type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 02/04/2009 numac 2009011131 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel établissant le modèle de carte de légitimation des agents du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 03/04/2009 numac 2009011127 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 03/04/2009 numac 2009011128 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins fermer renouvelle, pour une période indéterminée prenant cours le 15 novembre 2007, l'agrément accordé à la SA Cross International en qualité d'agence de placement pour le service d'outplacement.

Cet agrément porte le numéro W.SO.247.

Un arrêté ministériel du 17 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009003113 source service public federal finances Arrêté ministériel prorogeant l'application de l'arrêté royal du 23 septembre 2008 déterminant certains actes constitutifs d'abus de marché type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009022139 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 20/04/2009 numac 2009027080 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 09/04/2009 numac 2009012137 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2007 constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour les électriciens : installation et distribution type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009027069 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de jonction Thuin-Lobbes - Lobbes type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 02/04/2009 numac 2009011131 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel établissant le modèle de carte de légitimation des agents du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 03/04/2009 numac 2009011127 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 03/04/2009 numac 2009011128 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins fermer renouvelle, pour une période indéterminée prenant cours le 4 juillet 2008, l'agrément accordé à la SA D.P.S.C. Belgium en qualité d'agence de placement pour le service de recrutement et de sélection.

Cet agrément porte le numéro W.RS.348.

Un arrêté ministériel du 17 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009003113 source service public federal finances Arrêté ministériel prorogeant l'application de l'arrêté royal du 23 septembre 2008 déterminant certains actes constitutifs d'abus de marché type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009022139 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 20/04/2009 numac 2009027080 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 09/04/2009 numac 2009012137 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2007 constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour les électriciens : installation et distribution type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009027069 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de jonction Thuin-Lobbes - Lobbes type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 02/04/2009 numac 2009011131 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel établissant le modèle de carte de légitimation des agents du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 03/04/2009 numac 2009011127 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 03/04/2009 numac 2009011128 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins fermer renouvelle, pour une période indéterminée prenant cours le 31 août 2008, l'agrément accordé à la SPRL Configure Recruitment en qualité d'agence de placement pour le service de recrutement et de sélection.

Cet agrément porte le numéro W.RS.367.

Un arrêté ministériel du 17 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009003113 source service public federal finances Arrêté ministériel prorogeant l'application de l'arrêté royal du 23 septembre 2008 déterminant certains actes constitutifs d'abus de marché type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009022139 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 20/04/2009 numac 2009027080 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 09/04/2009 numac 2009012137 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2007 constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour les électriciens : installation et distribution type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009027069 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de jonction Thuin-Lobbes - Lobbes type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 02/04/2009 numac 2009011131 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel établissant le modèle de carte de légitimation des agents du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 03/04/2009 numac 2009011127 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 03/04/2009 numac 2009011128 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins fermer renouvelle, pour une période indéterminée prenant cours le 8 mars 2009, l'agrément accordé à la SPRL Conexia en qualité d'agence de placement pour le service de recrutement et de sélection.

Cet agrément porte le numéro W.RS.393.

Un arrêté ministériel du 17 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009003113 source service public federal finances Arrêté ministériel prorogeant l'application de l'arrêté royal du 23 septembre 2008 déterminant certains actes constitutifs d'abus de marché type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009022139 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 20/04/2009 numac 2009027080 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 09/04/2009 numac 2009012137 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2007 constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour les électriciens : installation et distribution type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009027069 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de jonction Thuin-Lobbes - Lobbes type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 02/04/2009 numac 2009011131 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel établissant le modèle de carte de légitimation des agents du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 03/04/2009 numac 2009011127 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 03/04/2009 numac 2009011128 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins fermer renouvelle, pour une période indéterminée prenant cours le 20 mars 2009, l'agrément accordé à l'ASBL Centre européen de Transition à une vie active (Transivia) en qualité d'agence de placement pour le service de recherche d'emploi.

Cet agrément porte le numéro W.RE.405.

Un arrêté ministériel du 17 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009003113 source service public federal finances Arrêté ministériel prorogeant l'application de l'arrêté royal du 23 septembre 2008 déterminant certains actes constitutifs d'abus de marché type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009022139 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 20/04/2009 numac 2009027080 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 09/04/2009 numac 2009012137 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2007 constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour les électriciens : installation et distribution type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009027069 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de jonction Thuin-Lobbes - Lobbes type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 02/04/2009 numac 2009011131 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel établissant le modèle de carte de légitimation des agents du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 03/04/2009 numac 2009011127 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 03/04/2009 numac 2009011128 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins fermer renouvelle, pour une période indéterminée prenant cours le 22 mars 2009, l'agrément accordé à la SPRLU Babel Lingua en qualité d'agence de placement pour le service de recherche d'emploi.

Cet agrément porte le numéro W.RE.409.

Un arrêté ministériel du 17 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009003113 source service public federal finances Arrêté ministériel prorogeant l'application de l'arrêté royal du 23 septembre 2008 déterminant certains actes constitutifs d'abus de marché type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009022139 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 20/04/2009 numac 2009027080 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 09/04/2009 numac 2009012137 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2007 constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour les électriciens : installation et distribution type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009027069 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de jonction Thuin-Lobbes - Lobbes type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 02/04/2009 numac 2009011131 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel établissant le modèle de carte de légitimation des agents du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 03/04/2009 numac 2009011127 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 03/04/2009 numac 2009011128 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins fermer agrée, pour une période de deux ans prenant cours le 17 mars 2009, la SPRL Sthree Holdings en qualité d'agence de placement pour le service de recrutement et de sélection.

Cet agrément porte le numéro W.RS.536.

Un arrêté ministériel du 17 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009003113 source service public federal finances Arrêté ministériel prorogeant l'application de l'arrêté royal du 23 septembre 2008 déterminant certains actes constitutifs d'abus de marché type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009022139 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 20/04/2009 numac 2009027080 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 09/04/2009 numac 2009012137 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2007 constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour les électriciens : installation et distribution type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009027069 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de jonction Thuin-Lobbes - Lobbes type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 02/04/2009 numac 2009011131 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel établissant le modèle de carte de légitimation des agents du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 03/04/2009 numac 2009011127 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 03/04/2009 numac 2009011128 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins fermer agrée, pour une période de deux ans prenant cours le 17 mars 2009, la SC SPRL Service en qualité d'agence de placement pour le service de recrutement et de sélection.

Cet agrément porte le numéro W.RS.542.

Un arrêté ministériel du 17 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009003113 source service public federal finances Arrêté ministériel prorogeant l'application de l'arrêté royal du 23 septembre 2008 déterminant certains actes constitutifs d'abus de marché type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009022139 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 20/04/2009 numac 2009027080 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 09/04/2009 numac 2009012137 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2007 constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour les électriciens : installation et distribution type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009027069 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de jonction Thuin-Lobbes - Lobbes type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 02/04/2009 numac 2009011131 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel établissant le modèle de carte de légitimation des agents du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 03/04/2009 numac 2009011127 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 03/04/2009 numac 2009011128 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins fermer agrée, pour une période de deux ans prenant cours le 17 mars 2009, la SA A.G. Johnsen en qualité d'agence de placement pour le service de recrutement et de sélection.

Cet agrément porte le numéro W.RS.515.

Un arrêté ministériel du 17 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009003113 source service public federal finances Arrêté ministériel prorogeant l'application de l'arrêté royal du 23 septembre 2008 déterminant certains actes constitutifs d'abus de marché type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009022139 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 20/04/2009 numac 2009027080 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 09/04/2009 numac 2009012137 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2007 constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour les électriciens : installation et distribution type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009027069 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de jonction Thuin-Lobbes - Lobbes type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 02/04/2009 numac 2009011131 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel établissant le modèle de carte de légitimation des agents du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 03/04/2009 numac 2009011127 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 03/04/2009 numac 2009011128 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins fermer agrée, pour une période de deux ans prenant cours le 17 mars 2009, la « BVBA Athlegal » en qualité d'agence de placement pour le service de recrutement et de sélection.

Cet agrément porte le numéro W.RS.520.

Un arrêté ministériel du 17 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009003113 source service public federal finances Arrêté ministériel prorogeant l'application de l'arrêté royal du 23 septembre 2008 déterminant certains actes constitutifs d'abus de marché type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009022139 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 20/04/2009 numac 2009027080 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 09/04/2009 numac 2009012137 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2007 constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour les électriciens : installation et distribution type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009027069 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de jonction Thuin-Lobbes - Lobbes type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 02/04/2009 numac 2009011131 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel établissant le modèle de carte de légitimation des agents du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 03/04/2009 numac 2009011127 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 03/04/2009 numac 2009011128 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins fermer agrée, pour une période de deux ans prenant cours le 17 mars 2009, la « BVBA Athlegal » en qualité d'agence de placement pour le service de recherche d'emploi.

Cet agrément porte le numéro W.RE.520.

Un arrêté ministériel du 31 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/03/2009 pub. 10/04/2009 numac 2009003142 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage des attestations de soins et de la vignette de concordance à utiliser par les établissements qui dispensent des soins de santé, l'arrêté m type arrêté ministériel prom. 31/03/2009 pub. 14/04/2009 numac 2009021043 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant les modalités de financement d'actions de recherche dans les établissements scientifiques fédéraux soumis à l'autorité du Ministre de la Politique scientifique type arrêté ministériel prom. 31/03/2009 pub. 22/04/2009 numac 2009011154 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 31/03/2009 pub. 06/04/2009 numac 2009003138 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget auprès de l'Office national de Sécurité sociale fermer renouvelle, pour une période indéterminée prenant cours le 12 avril 2007, l'agrément accordé à la SA A Priori en qualité d'agence de placement pour le service de recrutement et de sélection.

Cet agrément porte le numéro W.RS.141.

Un arrêté ministériel du 6 avril 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/04/2009 pub. 24/07/2009 numac 2009203310 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 06/04/2009 pub. 24/07/2009 numac 2009203311 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 fermer agrée, pour une période de deux ans prenant cours le 6 avril 2009, l'ASBL Centre des Arts scéniques en qualité d'agence de placement pour le service de recrutement et de sélection pour la catégorie particulière de travailleurs suivante : les artistes de spectacles.

Cet agrément porte le numéro W.RS.527.

Un arrêté ministériel du 6 avril 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/04/2009 pub. 24/07/2009 numac 2009203310 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 06/04/2009 pub. 24/07/2009 numac 2009203311 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 fermer agrée, pour une période de deux ans prenant cours le 6 avril 2009, l'ASBL Centre des Arts scéniques en qualité d'agence de placement pour le service de recherche d'emploi pour la catégorie particulière de travailleurs suivante : les artistes de spectacles.

Cet agrément porte le numéro W.RE.527.

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