Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 22 juin 2009

Agriculture Un arrêté ministériel du 13 février 2009 qui entre en vigueur le 13 février 2009, agrée le cahier des charges "Blanc-Bleu qualité supérieure" en tant que cahier des charges conduisant à un ou plusieurs produit relevant (...) Le même arrêté agrée les organismes certificateurs Procerviq ASBL et Promag SPRL pour le contrôle d(...)

source
service public de wallonie
numac
2009202646
pub.
22/06/2009
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Agriculture Un arrêté ministériel du 13 février 2009 qui entre en vigueur le 13 février 2009, agrée le cahier des charges "Blanc-Bleu qualité supérieure" en tant que cahier des charges conduisant à un ou plusieurs produit(s) relevant d'un régime de qualité ouvrant l'accès au financement d'actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles en application du Règlement (CE) n° 501/2008.

Le même arrêté agrée les organismes certificateurs Procerviq ASBL et Promag SPRL pour le contrôle de la bonne application du cahier des charges "Blanc-Bleu qualité supérieure".

^