Arrêté Ministériel
publié le 20 juillet 2009
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Environnement Un arrêté ministériel du 3 avril 2009 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 3 avril 2009, la SA Soresma en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 1. &quo 2. "

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2009203082
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 3 avril 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/04/2009 pub. 11/05/2009 numac 2009201887 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 23 avril 2008 portant désignation des membres du jury d'examen de la Communauté germanophone pour la délivrance du certificat d'aptitude pédagogique fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 3 avril 2009, la SA Soresma en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 1. "Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs";2. "Projets d'infrastructure, transport et communications";3. "Mines et carrières";4. "Processus industriels relatifs à l'énergie";5. "Processus industriels de transformation de matières";6. "Gestion des déchets";7. "Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement)";8. "Permis liés à l'exploitation agricole". Un arrêté ministériel du 4 mai 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/05/2009 pub. 15/06/2009 numac 2009024165 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mars 2009 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Brabant wallon type arrêté ministériel prom. 04/05/2009 pub. 15/06/2009 numac 2009202401 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant autorisation pour la réalisation de fouilles au lieu-dit "Trotzenburg", à Lontzen type arrêté ministériel prom. 04/05/2009 pub. 26/05/2009 numac 2009031276 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission régionale de nouvelle comptabilité communale à partir du 1er mai 2009 type arrêté ministériel prom. 04/05/2009 pub. 09/06/2009 numac 2009015090 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/BIO SA type arrêté ministériel prom. 04/05/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009202116 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un réviseur auprès de l'Office national des Pensions fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 4 mai 2009, la "GmbH Borchers Kreislaufwirtschaft" en qualité de transporteur de déchets dangereux par colis ADR, en G.R.V. ou en vrac, à l'exclusion des déchets relevant de la classe 1 de la réglementation ADR. Un arrêté ministériel du 4 mai 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/05/2009 pub. 15/06/2009 numac 2009024165 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mars 2009 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Brabant wallon type arrêté ministériel prom. 04/05/2009 pub. 15/06/2009 numac 2009202401 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant autorisation pour la réalisation de fouilles au lieu-dit "Trotzenburg", à Lontzen type arrêté ministériel prom. 04/05/2009 pub. 26/05/2009 numac 2009031276 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission régionale de nouvelle comptabilité communale à partir du 1er mai 2009 type arrêté ministériel prom. 04/05/2009 pub. 09/06/2009 numac 2009015090 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/BIO SA type arrêté ministériel prom. 04/05/2009 pub. 13/05/2009 numac 2009202116 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un réviseur auprès de l'Office national des Pensions fermer lève la suspension de l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux octroyé à la SA Petroma Transport par l'arrêté ministériel du 26 mars 2009.

Un arrêté ministériel du 28 mai 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/05/2009 pub. 31/07/2009 numac 2009203337 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 28/05/2009 pub. 31/07/2009 numac 2009203338 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 28/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009003218 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2009 le montant du droit d'inscription visé à l'article 10, 7°, de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances type arrêté ministériel prom. 28/05/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009024183 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel déterminant les avertissements combinés pour toutes les unités de conditionnement de cigarettes mises dans le commerce type arrêté ministériel prom. 28/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009003219 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2009 le montant du droit d'inscription visé aux articles 8, 10°, de la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instrumen fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 28 mai 2009, la "BV Goorden Wouw" en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 28 mai 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/05/2009 pub. 31/07/2009 numac 2009203337 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 28/05/2009 pub. 31/07/2009 numac 2009203338 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 28/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009003218 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2009 le montant du droit d'inscription visé à l'article 10, 7°, de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances type arrêté ministériel prom. 28/05/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009024183 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel déterminant les avertissements combinés pour toutes les unités de conditionnement de cigarettes mises dans le commerce type arrêté ministériel prom. 28/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009003219 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2009 le montant du droit d'inscription visé aux articles 8, 10°, de la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instrumen fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 28 mai 2009, la SARL Transports Ghestem en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 28 mai 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/05/2009 pub. 31/07/2009 numac 2009203337 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 28/05/2009 pub. 31/07/2009 numac 2009203338 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 28/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009003218 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2009 le montant du droit d'inscription visé à l'article 10, 7°, de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances type arrêté ministériel prom. 28/05/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009024183 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel déterminant les avertissements combinés pour toutes les unités de conditionnement de cigarettes mises dans le commerce type arrêté ministériel prom. 28/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009003219 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2009 le montant du droit d'inscription visé aux articles 8, 10°, de la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instrumen fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 28 mai 2009, la sprl EurECO en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 1. "Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs";8. "Permis liés à l'exploitation agricole". Le même arrêté refuse le renouvellement d'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences sur l'environnement sollicité par la SPRL EurECO pour les catégories de projets suivantes : 3. "Mines et carrières";5. "Processus industriels de transformation de matière";6. "Gestion des déchets";7. "Gestion de l'eau". Un arrêté ministériel du 28 mai 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/05/2009 pub. 31/07/2009 numac 2009203337 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 28/05/2009 pub. 31/07/2009 numac 2009203338 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 28/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009003218 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2009 le montant du droit d'inscription visé à l'article 10, 7°, de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances type arrêté ministériel prom. 28/05/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009024183 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel déterminant les avertissements combinés pour toutes les unités de conditionnement de cigarettes mises dans le commerce type arrêté ministériel prom. 28/05/2009 pub. 08/06/2009 numac 2009003219 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2009 le montant du droit d'inscription visé aux articles 8, 10°, de la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instrumen fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 21 juin 2009, la SPRL Haskoning Belgium en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : mines et carrières; - gestion des déchets; - gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement).

Un arrêté ministériel du 2 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/2009 pub. 31/07/2009 numac 2009203339 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 2 juin 2009, le bureau JNC - Agence wallonne du Paysage en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets suivante : aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs.

Un arrêté ministériel du 5 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/06/2009 pub. 22/06/2009 numac 2009011257 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 05/06/2009 pub. 24/07/2009 numac 2009203231 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Chimay type arrêté ministériel prom. 05/06/2009 pub. 17/06/2009 numac 2009011256 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du vice-président du Comité d'attribution du Label écologique européen fermer approuve le plan individuel de prévention et de gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques déposé par la SA Toshiba Tec Europe Retail Information Systems, rue de la Célidée 33, à 1080 Bruxelles.

Ce plan est approuvé sous la référence 2009/DEEE/Toshiba/3 pour une période de cinq ans prenant cours le 5 juin 2009.

Un arrêté ministériel du 5 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/06/2009 pub. 22/06/2009 numac 2009011257 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 05/06/2009 pub. 24/07/2009 numac 2009203231 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Chimay type arrêté ministériel prom. 05/06/2009 pub. 17/06/2009 numac 2009011256 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du vice-président du Comité d'attribution du Label écologique européen fermer approuve le plan individuel de prévention et de gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques déposé par la SA Xerox, Wezembeekstraat 5, à 1930 Zaventem.

Ce plan est approuvé sous la référence 2009/DEEE/Xerox/2 pour une période de cinq ans prenant cours le 5 juin 2009.

Un arrêté ministériel du 5 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/06/2009 pub. 22/06/2009 numac 2009011257 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 05/06/2009 pub. 24/07/2009 numac 2009203231 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Chimay type arrêté ministériel prom. 05/06/2009 pub. 17/06/2009 numac 2009011256 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du vice-président du Comité d'attribution du Label écologique européen fermer approuve le plan individuel de prévention et de gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels déposé par la SA Banksys, chaussée de Haecht 1442, à 1130 Bruxelles.

Ce plan est approuvé sous la référence 2009/DEEE/Banksys/5 pour une période de cinq ans prenant cours le 5 juin 2009.

Un arrêté ministériel du 5 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/06/2009 pub. 22/06/2009 numac 2009011257 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 05/06/2009 pub. 24/07/2009 numac 2009203231 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Chimay type arrêté ministériel prom. 05/06/2009 pub. 17/06/2009 numac 2009011256 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du vice-président du Comité d'attribution du Label écologique européen fermer approuve le plan individuel de prévention et de gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques déposé par la SA Hewlett-Packard, rue de l'Aéronef, à 1140 Bruxelles Ce plan est approuvé sous la référence 2009/DEEE/Hewlett-Packard/4 pour une période de cinq ans prenant cours le 5 juin 2009.

Un arrêté ministériel du 5 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/06/2009 pub. 22/06/2009 numac 2009011257 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 05/06/2009 pub. 24/07/2009 numac 2009203231 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Chimay type arrêté ministériel prom. 05/06/2009 pub. 17/06/2009 numac 2009011256 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du vice-président du Comité d'attribution du Label écologique européen fermer approuve le plan individuel de prévention et de gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques déposé par la SA Daikin Airconditioning Belgium, avenue Franklin 1b, à 1300 Wavre.

Ce plan est approuvé sous la référence 2009/Daikin/1 pour une période de cinq ans prenant cours le 5 juin 2009.

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