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Arrêté Ministériel
publié le 14 octobre 2009

Agriculture Un arrêté ministériel du 8 septembre 2009 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le jour de la publication de cet arrêté par extrait dans le Moniteur belge , le "Bodemkundige Dienst van België VZW", sis W. De Cro

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service public de wallonie
numac
2009204648
pub.
14/10/2009
prom.
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moniteur
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Agriculture Un arrêté ministériel du 8 septembre 2009 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le jour de la publication de cet arrêté par extrait dans le Moniteur belge , le "Bodemkundige Dienst van België VZW", sis W. De Croylaan 48, à 3001 Heverlee, en vue de réaliser des analyses de sol pour y quantifier l'azote potentiellement lessivable dans le cadre des arrêtés visés à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 février 2008 fixant les conditions d'agrément des laboratoires chargés des analyses de sol pour y quantifier l'azote potentiellement lessivable (APL) dans le cadre de la mise en oeuvre de l'article R.220 du Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture, tel que modifié le 15 février 2007, et dans le cadre de la mise en oeuvre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 février 2008 relatif au suivi par des mesures de l'azote potentiellement lessivable (APL) de la conformité des exploitations agricoles situées en zone vulnérable aux bonnes pratiques agricoles nécessaires à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles.

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