SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Environnement Un arrêté ministériel du 9 juillet 2009 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 29 août 2009, le bureau AUPA SPRL en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets suivante : 1. Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs. Un arrêté ministériel du 7 septembre 2009 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 7 septembre 2009, la SA Trans-Leuzoise en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 22 septembre 2009 abroge l'arrêté ministériel du 5 mai 2009 octroyant à la "NV Pack2Pack Wichelen" l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 22 septembre 2009 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 28 mai 2009 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux à la SARL Transports Ghestem.

Un arrêté ministériel du 22 septembre 2009 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 16 janvier 2008 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux à la SAS Durbecq Transports.

Un arrêté ministériel du 22 septembre 2009 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 20 décembre 2009, la SPRL Impact en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 1. "Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs";8. "Permis liés à l'exploitation agricole". Un arrêté ministériel du 22 septembre 2009 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 28 septembre 2009, la société Tauw Belgique SA en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 3. "Mines et carrières";5. "Processus industriels de transformation de matières";6. "Gestion des déchets";7. "Gestion de l'eau". Le même arrêté refuse le renouvellement d'agrément pour la catégorie 4 "Processus industriels relatifs à l'énergie".

Un arrêté ministériel du 22 septembre 2009 agrée, pour une période prenant cours le 22 septembre 2009 et échéant le 5 mai 2011, le bureau ARIES Consultants SA en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 5. "Processus industriels de transformation de matières";6. "Gestion des déchets". Un arrêté ministériel du 22 septembre 2009 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 22 septembre 2009, la SA Agora en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 1. "Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs";2. "Projets d'infrastructure, transport et communication". Un arrêté ministériel du 23 septembre 2009 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 23 septembre 2009, la "NV Mattheeuws, Eric Transport" en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 23 septembre 2009 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 23 septembre 2009, la SA Gérard Affretement en qualité de transporteur de déchets animaux de catégories 1, 2 et 3.

Un arrêté ministériel du 23 septembre 2009 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 23 septembre 2009, la SA Gérard Affretement en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 23 septembre 2009 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 23 septembre 2009, la "NV Oilcotrans" en qualité de transporteur d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 23 septembre 2009 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 23 septembre 2009, la SA Vincent Logistics en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 23 septembre 2009 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 23 septembre 2009, la "BVBA ECD" en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 23 septembre 2009 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 23 septembre 2009, la SARL TWS en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 23 septembre 2009 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 23 septembre 2009, la "NV Weltjens Transport" en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 23 septembre 2009 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 23 septembre 2009, la "GmbH Kielholz & Rybicki Speditions" en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 23 septembre 2009 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 23 septembre 2009, la "BVBA DVM Trans" en qualité de transporteur de déchets animaux de catégories 1, 2 et 3.

Un arrêté ministériel du 23 septembre 2009 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 23 septembre 2009, la SCRL BEP Environnement en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 23 septembre 2009 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 23 septembre 2009, la "GmbH & Co. Handel & Transport Oker" en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 23 septembre 2009 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 23 septembre 2009, la SPRL Maintenance industrielle wallonne en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 28 septembre 2009 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 28 septembre 2009, la s.l. Marino en qualité de transporteur de déchets dangereux et de PCB/PCT.