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Arrêté Ministériel
publié le 14 décembre 2009

Environnement Un arrêté ministériel du 5 novembre 2009 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 5 novembre 2009, la « NV Transport de Meuter » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministér Un arrêté ministériel du 5 novembre 2009 qui entre en vigueur le 5 novembre 2009, suspend, à sa(...)

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14/12/2009
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 5 novembre 2009 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 5 novembre 2009, la « NV Transport de Meuter » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 5 novembre 2009 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 5 novembre 2009, M. Eric Robert en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 5 novembre 2009 qui entre en vigueur le 5 novembre 2009, suspend, à sa demande, l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux octroyé le 12 juin 2009 à la « GmbH ASCA ».

Un arrêté ministériel du 5 novembre 2009 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 5 novembre 2009, la SCRL Intradel en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 5 novembre 2009 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 5 novembre 2009, la SAS Van-Haecke en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 5 novembre 2009 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 5 novembre 2009, la « BV Internationaal Transportbedrijf L. Van der Lee en zonen » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 5 novembre 2009 refuse l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux sollicité par la « NV Ghijsens ».

Un arrêté ministériel du 5 novembre 2009 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 5 novembre 2009, la SA Antonutti-Delmas en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 5 novembre 2009 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 5 novembre 2009, la « NV Hoyer Belgïe » en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 5 novembre 2009 refuse l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT sollicité par la « BVBA De Seranno Transport ».

Un arrêté ministériel du 10 novembre 2009 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 10 novembre 2009, la SPRL Entreprises Dassy en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 16 novembre 2009 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 16 novembre 2009, la « NV H. Essers Transport Company » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 16 novembre 2009 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 16 novembre 2009, la SA Cogetrina en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 16 novembre 2009 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 16 novembre 2009, la SA Cogetrina en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de catégorie 3.

Un arrêté ministériel du 16 novembre 2009 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 16 novembre 2009, la SAS Ortec en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 16 novembre 2009 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 16 novembre 2009, la « BV Baets » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 16 novembre 2009 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 16 novembre 2009, la SAS Transports Durand en qualité de transporteur de déchets dangereux.

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