Arrêté Ministériel
publié le 07 janvier 2010
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Environnement Un arrêté ministériel du 24 novembre 2009 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 24 novembre 2009, la « BV Internationaal Transportbedrijf A.L. Langen », en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté m

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2009206093
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 24 novembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/11/2009 pub. 12/01/2010 numac 2009031620 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant un subside à la commune de Watermael-Boitsfort pour la stérilisation de chats errants type arrêté ministériel prom. 24/11/2009 pub. 12/01/2010 numac 2009031625 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant un subside à la commune de Schaerbeek pour la stérilisation de chats errants type arrêté ministériel prom. 24/11/2009 pub. 12/01/2010 numac 2009031623 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant un subside à la commune de Ganshoren pour la stérilisation de chats errants type arrêté ministériel prom. 24/11/2009 pub. 12/01/2010 numac 2009031627 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant un subside à la commune de Woluwe-Saint-Lambert pour la stérilisation de chats errants type arrêté ministériel prom. 24/11/2009 pub. 12/01/2010 numac 2009031624 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant un subside à la commune de Molenbeek-Saint-Jean pour la stérilisation de chats errants type arrêté ministériel prom. 24/11/2009 pub. 12/01/2010 numac 2009031622 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant un subside à la commune d'Evere pour la stérilisation de chats errants type arrêté ministériel prom. 24/11/2009 pub. 12/01/2010 numac 2009031621 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant un subside à la commune d'Anderlecht pour la stérilisation de chats errants type arrêté ministériel prom. 24/11/2009 pub. 18/12/2009 numac 2009024431 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside au Centre public d'Action sociale de Seraing type arrêté ministériel prom. 24/11/2009 pub. 24/12/2009 numac 2009205893 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une seconde dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans une partie de la commune de Saint-Vith fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 24 novembre 2009, la « BV Internationaal Transportbedrijf A.L. Langen », en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 24 novembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/11/2009 pub. 12/01/2010 numac 2009031620 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant un subside à la commune de Watermael-Boitsfort pour la stérilisation de chats errants type arrêté ministériel prom. 24/11/2009 pub. 12/01/2010 numac 2009031625 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant un subside à la commune de Schaerbeek pour la stérilisation de chats errants type arrêté ministériel prom. 24/11/2009 pub. 12/01/2010 numac 2009031623 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant un subside à la commune de Ganshoren pour la stérilisation de chats errants type arrêté ministériel prom. 24/11/2009 pub. 12/01/2010 numac 2009031627 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant un subside à la commune de Woluwe-Saint-Lambert pour la stérilisation de chats errants type arrêté ministériel prom. 24/11/2009 pub. 12/01/2010 numac 2009031624 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant un subside à la commune de Molenbeek-Saint-Jean pour la stérilisation de chats errants type arrêté ministériel prom. 24/11/2009 pub. 12/01/2010 numac 2009031622 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant un subside à la commune d'Evere pour la stérilisation de chats errants type arrêté ministériel prom. 24/11/2009 pub. 12/01/2010 numac 2009031621 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant un subside à la commune d'Anderlecht pour la stérilisation de chats errants type arrêté ministériel prom. 24/11/2009 pub. 18/12/2009 numac 2009024431 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside au Centre public d'Action sociale de Seraing type arrêté ministériel prom. 24/11/2009 pub. 24/12/2009 numac 2009205893 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une seconde dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans une partie de la commune de Saint-Vith fermer complète l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 6 novembre 2007 octroyant à la « NV Withofs Vervoerbedrijf » l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 26 novembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/11/2009 pub. 24/02/2010 numac 2009024446 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de médecins-experts à l'Office médico-légal fermer refuse le renouvellement d'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne à la SA Vincotte Environment pour la catégorie de projets : 1. Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs. Un arrêté ministériel du 30 novembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/11/2009 pub. 18/12/2009 numac 2009007266 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2009-janvier 2010 fermer refuse le renouvellement d'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences à la SA S.G.S. Belgium pour la catégorie de projets : 1. Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs. Le même arrêté abroge les articles 3 et 4 de l' arrêté ministériel du 21 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/12/2006 pub. 29/01/2007 numac 2007022042 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel accordant un agrément ou portant prolongation de l'agrément de banques de tissus type arrêté ministériel prom. 21/12/2006 pub. 07/02/2007 numac 2007200315 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 21/12/2006 pub. 07/02/2007 numac 2007200316 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 des divisions organiques 16 et 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 21/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006037080 source autorite flamande Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 21/12/2006 pub. 07/02/2007 numac 2007200292 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 11, les programmes 02 et 03 de la division organique 12, le programme 03 de la division organique 13, le programme 02 de la division organique 15, le progra type arrêté ministériel prom. 21/12/2006 pub. 11/01/2007 numac 2006014296 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant agrément d'organismes qui dispensent des formations de conseiller à la sécurité et d'un organisme en vue d'assister la commission d'examen dans l'organisation matérielle des tests de contrôle fermer agréant la S.G.S. Belgium SA en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour certaines catégories de projets.

Un arrêté ministériel du 1er décembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/12/2009 pub. 19/01/2010 numac 2010031016 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre type arrêté ministériel prom. 01/12/2009 pub. 16/12/2009 numac 2009011532 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de trois sociétés coopératives fermer qui entre en vigueur le 1er décembre 2009, lève la suspension de l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la SA S.C.T.R. par l' arrêté ministériel du 11 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2007 pub. 28/02/2008 numac 2008200503 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 05 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 11/12/2007 pub. 29/02/2008 numac 2008200509 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 11/12/2007 pub. 28/02/2008 numac 2008200502 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et les programmes 02 et 04 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 11/12/2007 pub. 29/02/2008 numac 2008200512 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 11/12/2007 pub. 30/05/2008 numac 2008027072 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant approbation des modèles de règlement d'ordre intérieur régissant le fonctionnement du conseil d'administration, le fonctionnement du comité d'attribution des logements et du comité de direction des sociétés de logemen fermer.

Un arrêté ministériel du 4 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2009 pub. 08/12/2009 numac 2009018517 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel fixant la liste spécifique des médicaments visée à l'article 1er, alinéa 1er, 2° de l'arrêté royal du 12 novembre 2009 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, 1° et 2°, de la loi du type arrêté ministériel prom. 04/12/2009 pub. 18/12/2009 numac 2009011546 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires de l'Institut professionnel des agents immobiliers, visés à l'article 41bis, § 1er, alinéa 5, de l'arrêté royal du 27 novembre 1985 type arrêté ministériel prom. 04/12/2009 pub. 21/12/2009 numac 2009011541 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 04/12/2009 pub. 29/12/2009 numac 2009206089 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2005 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 04/12/2009 pub. 22/12/2009 numac 2009011544 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel transférant une concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental de la Belgique de la firme INSAGRA SA à la firme NHM SA type arrêté ministériel prom. 04/12/2009 pub. 16/12/2009 numac 2009011542 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 53 portant retrait d'agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 4 décembre 2009, M. Ruddy Lacroix en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 7 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 18/02/2010 numac 2010200638 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 22 et 01 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 18/02/2010 numac 2010200639 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 18/02/2010 numac 2010200640 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 12 et le programme 01 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 29/01/2010 numac 2009024463 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 384.007 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 7 décembre 2009, la SPRL URS Belgium en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 1. Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs.3. Mines et carrières.6. Gestion des déchets.7. Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement).8. Permis liés à l'exploitation agricole. Le même arrêté refuse le renouvellement d'agrément pour la catégorie de projets suivante : 5. Processus industriels de transformation de matières. Un arrêté ministériel du 9 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/12/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009031618 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Service Emploi de Koekelberg en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi pour certaines activités type arrêté ministériel prom. 09/12/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009031606 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Agence locale pour l'Emploi de Saint-Gilles en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 09/12/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009031605 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL Association pour la Remotivation, la Promotion et l'Aide à l'Insertion de Jeunes en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 09/12/2009 pub. 18/02/2010 numac 2010200642 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 09/12/2009 pub. 19/02/2010 numac 2010200674 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 09/12/2009 pub. 18/02/2010 numac 2010200641 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 31 des divisions organiques 12 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 09/12/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009031607 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Mission locale d'Anderlecht pour l'Emploi, la Formation et le Développement en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 décembre 2009, la SA Environmental Ressources Management en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 3. Mines et carrières.5. Processus industriels de transformation de matières.6. Gestion des déchets.7. Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement).8. "Permis liés à l'exploitation agricole". Le même arrêté refuse le renouvellement d'agrément pour les catégories de projets suivantes : 1. Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs;2. Projets d'infrastructure, transport et communication; 4. Processus industriels relatifs à l'énergie.

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