Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 14 juin 2010

Documentation patrimoniale. - Enregistrement et domaines Désignation Par arrêté ministériel du 9 juin 2010, Mme Hannon, Claire M.J., directeur d'administration fiscale (...)

source
service public federal finances
numac
2010003367
pub.
14/06/2010
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Documentation patrimoniale. - Enregistrement et domaines Désignation Par arrêté ministériel du 9 juin 2010, Mme Hannon, Claire M.J., directeur d'administration fiscale auprès du comité d'acquisition à Liège, est désignée par voie d'intérim à l'emploi de conservateur des hypothèques à Liège, 2e bureau, à la date du 1er juillet 2010.

^