Transport maritime Par arrêté ministériel du 24 août 2010, conformément à l'article 4, § 3, deuxième alinéa, de l'arrêté royal du 21 novembre 2005 réglementant les enquêtes sur les accidents et les incidents de mer, M. Frans Van Rompuy, di

source: service public federal mobilite et transports

numac: 2010014199

pub.: 14/09/2010

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Transport maritime Par arrêté ministériel du 24 août 2010, conformément à l'article 4, § 3, deuxième alinéa, de l'arrêté royal du 21 novembre 2005 réglementant les enquêtes sur les accidents et les incidents de mer, M. Frans Van Rompuy, directeur général de la Direction générale Transport maritime, est désigné comme enquêteur pour enquêter sur l'accident du navire Stolt Markland, battant pavillon des îles Caïmans, survenu dans le port d'Anvers le 16 août 2010.

Titre du document concerné:	Transport maritime Par arrêté ministériel du 24 août 2010, conformément à l'article 4, § 3, deuxième alinéa, de l'arrêté royal du 21 novembre 2005 réglementant les enquêtes sur les accidents et les incidents de mer, M. Frans Van Rompuy, di
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-ministeriel_n2010014199.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Transport maritime Par arrêté ministériel du 24 août 2010, conformément à l'article 4, § 3, deuxième alinéa, de l'arrêté royal du 21 novembre 2005 réglementant les enquêtes sur les accidents et les incidents de mer, M. Frans Van Rompuy, di

Vos données apparaissent sur cette page?