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Arrêté Ministériel
publié le 27 janvier 2010

Service extérieur Prolongation activité de service au-delà de la limite d'âge Par arrêté ministériel du 20 novembre 2009, M. Mark GELEYN, Ambassadeur de Belgique à Berlin, a été maintenu en activité de service au-delà de la limite d'âge de 65 Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section (...)

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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2010015018
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27/01/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Service extérieur Prolongation activité de service au-delà de la limite d'âge Par arrêté ministériel du 20 novembre 2009, M. Mark GELEYN, Ambassadeur de Belgique à Berlin, a été maintenu en activité de service au-delà de la limite d'âge de 65 ans jusqu'au 31 janvier 2011 inclus.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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