publié le 09 mars 2010
Carrière intérieure. - Administration centrale Mutation Par arrêté ministériel du 16 février 2010, Mme Saskia Bruynooghe est adjointe à la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne du 22 février au 31 décembre 2010 Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...)
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2010015043
- pub.
- 09/03/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Carrière intérieure. - Administration centrale Mutation Par arrêté ministériel du 16 février 2010, Mme Saskia Bruynooghe est adjointe à la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne du 22 février au 31 décembre 2010 inclus, fin de la Présidence belge de l'Union européenne.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.