publié le 16 mars 2010
Service extérieur Mutations Par arrêté ministériel du 28 janvier 2010, Mme Cathy BUGGENHOUT est déchargée de ses fonctions de Conseiller d'Ambassade auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Organisation de Coopération Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section (...)
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2010015050
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- 16/03/2010
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Service extérieur Mutations Par arrêté ministériel du 28 janvier 2010, Mme Cathy BUGGENHOUT est déchargée de ses fonctions de Conseiller d'Ambassade auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (O.C.D.E.) à Paris et est adjointe à l'Administration centrale.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.