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Arrêté Ministériel
publié le 07 avril 2010

Carrière de Chancellerie. - Maintien en activité Par arrêté ministériel du 5 novembre 2008, M. Max VERSTRAETE est maintenu en activité de service au-delà de la limite d'âge de 65 ans jusqu'au 28 février 2009. Par arrêté ministériel du 3 j Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section(...)

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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2010015069
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07/04/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière de Chancellerie. - Maintien en activité Par arrêté ministériel du 5 novembre 2008, M. Max VERSTRAETE est maintenu en activité de service au-delà de la limite d'âge de 65 ans jusqu'au 28 février 2009.

Par arrêté ministériel du 3 juin 2009, M. Alphonse VAN BEVER est maintenu en activité de service au-delà de la limite d'âge de 65 ans jusqu'au 31 juillet 2009.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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