publié le 07 mai 2010
Service extérieur. - Mutation Par arrêté ministériel du 12 avril 2010, Mme Brigitte Waignein est déchargée de ses fonctions de Secrétaire d'Ambassade auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne occidentale Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...)
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2010015085
- pub.
- 07/05/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Service extérieur. - Mutation Par arrêté ministériel du 12 avril 2010, Mme Brigitte Waignein est déchargée de ses fonctions de Secrétaire d'Ambassade auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne occidentale et auprès du Comité Politique et de Sécurité de l'Union européenne à Bruxelles et est adjointe à l'administration centrale à partir du 15 mars 2010.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.