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Arrêté Ministériel
publié le 15 octobre 2010

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 28 septembre 2010, démission honorable de ses fonctions d'attaché est accordée, à partir du 1 er mars 2011, à M. Rulkin, Jean-Paul, qui est admis à faire valoir ses droits à la Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2010018359
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15/10/2010
prom.
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 28 septembre 2010, démission honorable de ses fonctions d'attaché est accordée, à partir du 1ermars 2011, à M. Rulkin, Jean-Paul, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.

Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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