SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

Service extérieur. - Dispenses de service Par arrêté ministériel du 6 juin 2008, il est accordé à M. Jean-Louis SIX une quatrième dispense de service à partir du 4 juillet 2008 jusqu'au 3 juillet 2010, afin de lui permettre de continuer à remplir sa mission internationale auprès de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement.

Par arrêté ministériel du 18 juin 2008, il est accordé à M. Pascal HEYMAN une dispense de service pour une durée de deux ans à partir du 16 juin 2008, afin de lui permettre de remplir sa mission internationale de « Deputy Director for Policy Support Service » au sein du « Conflict Prevention Center » de l'OSCE à Vienne.

Par arrêté ministériel du 23 septembre 2008, il est accordé à M. Koenraad VERVAEKE une quatrième dispense de service pour une durée de deux ans à partir du 1er septembre 2008, afin de lui permettre de remplir la fonction de Représentant UE auprès de l'Union africaine à Addis Abeba.

Par arrêté ministériel du 22 décembre 2009, il est accordé à Mme Delphine COLARD une dispense de service d'une durée de douze mois à partir du 1er janvier 2010, afin de lui permettre de remplir une mission internationale auprès de la Direction générale de la Communication au Parlement européen à Bruxelles.

Par arrêté ministériel du 18 janvier 2010, il est accordé à Mme Pascale DEPRE une quatrième dispense de service pour une durée de deux ans à partir du 15 juillet 2008, afin de lui permettre de poursuivre sa mission internationale auprès de l'Agence spatiale européenne à Paris.

Par arrêté ministériel du 26 janvier 2010, il est accordé à M. Ivo SCHALBROECK une dispense de service de vingt-quatre mois à partir du 1er février 2010, afin de lui permettre de remplir une mission internationale auprès du Policy Unit du « Policy Planning and Early Warning Unit » du Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.