publié le 21 avril 2010
Personnel. - Affectations Par arrêté ministériel du 22 mars 2010 qui produit ses effets le 1 er janvier 2010, Mme Catherine Henin, assistante aux Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces, est affectée Par arrêté ministériel du 22 mars 2010 qui produit ses effets le 1 er janvier 2010, M(...)
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2010021049
- pub.
- 21/04/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Personnel. - Affectations Par arrêté ministériel du 22 mars 2010 qui produit ses effets le 1er janvier 2010, Mme Catherine Henin, assistante aux Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces, est affectée au groupe d'activité II du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux.
Par arrêté ministériel du 22 mars 2010 qui produit ses effets le 1er janvier 2010, M. Johan Dambruyne, assistant aux Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces, est affecté au groupe d'activités II du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux.