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Arrêté Ministériel
publié le 25 mars 2010

Collecteurs d'huiles usagées Par arrêté ministériel du 15 janvier 2010 la SA Veolia Environmental Services Belgium a été agréée en qualité de collecteur d'huiles usagées pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une pério L'agrément porte le n° HU/243.

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ministere de la region de bruxelles-capitale
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2010031160
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25/03/2010
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Collecteurs d'huiles usagées Par arrêté ministériel du 15 janvier 2010 la SA Veolia Environmental Services Belgium a été agréée en qualité de collecteur d'huiles usagées pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de dix ans.

L'agrément porte le n° HU/243.

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