Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 15 janvier 2010 la SA Veolia Environmental Services Belgium a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour u L'agrément porte le n° DD/242.

source: ministere de la region de bruxelles-capitale

numac: 2010031161

pub.: 25/03/2010

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 15 janvier 2010 la SA Veolia Environmental Services Belgium a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de dix ans.

L'agrément porte le n° DD/242.

Titre du document concerné:	Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 15 janvier 2010 la SA Veolia Environmental Services Belgium a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour u L'agrément porte le n° DD/242.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-ministeriel_n2010031161.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 15 janvier 2010 la SA Veolia Environmental Services Belgium a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour u L'agrément porte le n° DD/242.

Vos données apparaissent sur cette page?