publié le 06 juillet 2010
Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 10 juin 2010 la SA KALIS a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 5 ans. L'agrément Par arrêté ministériel du 16 juin 2010 la SPRL MARKETING AND COMMERCIAL ASSISTANCE a été agréée(...)
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- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2010031317
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- 06/07/2010
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 10 juin 2010 la SA KALIS a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 5 ans.
L'agrément porte le numéro DD271.
Par arrêté ministériel du 16 juin 2010 la SPRL MARKETING AND COMMERCIAL ASSISTANCE a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 2 ans.
L'agrément porte le numéro DD272.