Arrêté Ministériel
publié le 27 juillet 2010
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Gestionnaire de déchets d'équipements électriques et électroniques Par arrêté ministériel du 18 juin 2010, la société GEORGE & CIE SA a été agréée en qualité de gestionnaire de déchets d'équipements électriques et électroniques pour un

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ministere de la region de bruxelles-capitale
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2010031340
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27/07/2010
prom.
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Gestionnaire de déchets d'équipements électriques et électroniques Par arrêté ministériel du 18 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/06/2010 pub. 29/06/2010 numac 2010009608 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 1987 portant création des comités de concertation de base pour le Service public fédéral Justice et désignation de leurs présidents type arrêté ministériel prom. 18/06/2010 pub. 16/07/2010 numac 2010203298 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission du transport type arrêté ministériel prom. 18/06/2010 pub. 16/07/2010 numac 2010203299 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises de services public et spéciaux d'autobus et d'autocars qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission du transport type arrêté ministériel prom. 18/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010204285 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04 et 15 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 18/06/2010 pub. 16/07/2010 numac 2010203300 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire type arrêté ministériel prom. 18/06/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010014144 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant désignation du secrétaire du Comité interministériel pour la Sécurité routière type arrêté ministériel prom. 18/06/2010 pub. 18/08/2010 numac 2010204286 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 13, le programme 02 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour fermer, la société GEORGE & CIE SA a été agréée en qualité de gestionnaire de déchets d'équipements électriques et électroniques pour une période qui prend cours à la date de signature de l'arrêté pour une période de cinq ans.

L'agrément porte le numéro 09/DEEE/07.

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