Arrêté Ministériel
publié le 25 janvier 2010
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Energie Un arrêté ministériel du 1 er décembre 2009 qui entre en vigueur le 1 er décembre 2009, octroie l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à la société Renkin Projets renouvelables SCS dont le siège Cet agrément, re

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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Energie Un arrêté ministériel du 1er décembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/12/2009 pub. 19/01/2010 numac 2010031016 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre type arrêté ministériel prom. 01/12/2009 pub. 16/12/2009 numac 2009011532 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de trois sociétés coopératives fermer qui entre en vigueur le 1er décembre 2009, octroie l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à la société Renkin Projets renouvelables SCS dont le siège social est établi rue du Champ du Pihot 101, à 4671 Saive.

Cet agrément, repris sous la référence IS1542, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 1er décembre 2009.

Un arrêté ministériel du 1er décembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/12/2009 pub. 19/01/2010 numac 2010031016 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre type arrêté ministériel prom. 01/12/2009 pub. 16/12/2009 numac 2009011532 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de trois sociétés coopératives fermer qui entre en vigueur le 1er décembre 2009, octroie l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à M. Franck Freches, domicilié rue de Bosfagne 28, à 4950 Waimes.

Cet agrément, repris sous la référence IS1598, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 1er décembre 2009.

Un arrêté ministériel du 1er décembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/12/2009 pub. 19/01/2010 numac 2010031016 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre type arrêté ministériel prom. 01/12/2009 pub. 16/12/2009 numac 2009011532 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de trois sociétés coopératives fermer qui entre en vigueur le 1er décembre 2009, octroie l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à M. Noël Willems, domicilié Fortuinberg 1, à 9600 Renaix.

Cet agrément, repris sous la référence IS1599, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 1er décembre 2009.

Un arrêté ministériel du 1er décembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/12/2009 pub. 19/01/2010 numac 2010031016 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre type arrêté ministériel prom. 01/12/2009 pub. 16/12/2009 numac 2009011532 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de trois sociétés coopératives fermer qui entre en vigueur le 1er décembre 2009, octroie l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à la société Quaranta SPRL dont le siège social est établi rue d'Enghein 135, à 7090 Braine-le-Comte.

Cet agrément, repris sous la référence IS1600, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 1er décembre 2009.

Un arrêté ministériel du 1er décembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/12/2009 pub. 19/01/2010 numac 2010031016 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre type arrêté ministériel prom. 01/12/2009 pub. 16/12/2009 numac 2009011532 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de trois sociétés coopératives fermer qui entre en vigueur le 1er décembre 2009, octroie l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à la société Thermo 2000 SPRL dont le siège social est établi rue Alphonse Vanrome 57, à 7141 Carnières.

Cet agrément, repris sous la référence IS1601, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 1er décembre 2009.

Un arrêté ministériel du 11 janvier 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/01/2010 pub. 15/01/2010 numac 2009011601 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant la surcharge qui devra être appliquée par le gestionnaire de réseau, pour compenser le coût réel net résultant de l'obligation d'achat et de vente des certificats verts en 2010 type arrêté ministériel prom. 11/01/2010 pub. 25/01/2010 numac 2010021002 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 2008 relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté ministériel prom. 11/01/2010 pub. 16/02/2010 numac 2010007052 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la désignation d'officiers chargés de procéder à une enquête suite à un accident aéronautique fermer qui entre en vigueur le 11 janvier 2010, octroie l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à la société Terre Eau Pierre SPRL dont le siège social est établi rue du Château d'Ere 15, à 7500 Ere.

Cet agrément, repris sous la référence IS1614, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 11 janvier 2010.

Un arrêté ministériel du 11 janvier 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/01/2010 pub. 15/01/2010 numac 2009011601 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant la surcharge qui devra être appliquée par le gestionnaire de réseau, pour compenser le coût réel net résultant de l'obligation d'achat et de vente des certificats verts en 2010 type arrêté ministériel prom. 11/01/2010 pub. 25/01/2010 numac 2010021002 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 2008 relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté ministériel prom. 11/01/2010 pub. 16/02/2010 numac 2010007052 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la désignation d'officiers chargés de procéder à une enquête suite à un accident aéronautique fermer qui entre en vigueur le 11 janvier 2010, octroie l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à la société AB Confort SA dont le siège social est établi rue Tienne Robau 62, à 6200 Châtetelet.

Cet agrément, repris sous la référence IS1609, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 11 janvier 2010.

Un arrêté ministériel du 11 janvier 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/01/2010 pub. 15/01/2010 numac 2009011601 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant la surcharge qui devra être appliquée par le gestionnaire de réseau, pour compenser le coût réel net résultant de l'obligation d'achat et de vente des certificats verts en 2010 type arrêté ministériel prom. 11/01/2010 pub. 25/01/2010 numac 2010021002 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 2008 relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté ministériel prom. 11/01/2010 pub. 16/02/2010 numac 2010007052 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la désignation d'officiers chargés de procéder à une enquête suite à un accident aéronautique fermer qui entre en vigueur le 11 janvier 2010, octroie l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à M. Gauthier Veys, domicilié rue Royale 64, à 7740 Warcoing.

Cet agrément, repris sous la référence IS1613, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 11 janvier 2010.

Un arrêté ministériel du 11 janvier 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/01/2010 pub. 15/01/2010 numac 2009011601 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant la surcharge qui devra être appliquée par le gestionnaire de réseau, pour compenser le coût réel net résultant de l'obligation d'achat et de vente des certificats verts en 2010 type arrêté ministériel prom. 11/01/2010 pub. 25/01/2010 numac 2010021002 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 2008 relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté ministériel prom. 11/01/2010 pub. 16/02/2010 numac 2010007052 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la désignation d'officiers chargés de procéder à une enquête suite à un accident aéronautique fermer qui entre en vigueur le 11 janvier 2010, octroie l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à la société Lievens Johan SPRLU dont le siège social est établi Huytstraat 18, à 9450 Haaltert.

Cet agrément, repris sous la référence IS1611, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 11 janvier 2010.

Un arrêté ministériel du 11 janvier 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/01/2010 pub. 15/01/2010 numac 2009011601 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant la surcharge qui devra être appliquée par le gestionnaire de réseau, pour compenser le coût réel net résultant de l'obligation d'achat et de vente des certificats verts en 2010 type arrêté ministériel prom. 11/01/2010 pub. 25/01/2010 numac 2010021002 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 2008 relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté ministériel prom. 11/01/2010 pub. 16/02/2010 numac 2010007052 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la désignation d'officiers chargés de procéder à une enquête suite à un accident aéronautique fermer qui entre en vigueur le 11 janvier 2010, octroie l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à la société B.R.O.C. SA dont le siège social est établi rue de Waroux 299, à 4432 Alleur.

Cet agrément, repris sous la référence IS1610, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 11 janvier 2010.

Un arrêté ministériel du 11 janvier 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/01/2010 pub. 15/01/2010 numac 2009011601 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant la surcharge qui devra être appliquée par le gestionnaire de réseau, pour compenser le coût réel net résultant de l'obligation d'achat et de vente des certificats verts en 2010 type arrêté ministériel prom. 11/01/2010 pub. 25/01/2010 numac 2010021002 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 2008 relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté ministériel prom. 11/01/2010 pub. 16/02/2010 numac 2010007052 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la désignation d'officiers chargés de procéder à une enquête suite à un accident aéronautique fermer qui entre en vigueur le 11 janvier 2010, octroie l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à M. Daniel Baelen, domicilié rue de Roubaix 276, à 7700 Mouscron.

Cet agrément, repris sous la référence IS1608, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 11 janvier 2010.

Un arrêté ministériel du 11 janvier 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/01/2010 pub. 15/01/2010 numac 2009011601 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant la surcharge qui devra être appliquée par le gestionnaire de réseau, pour compenser le coût réel net résultant de l'obligation d'achat et de vente des certificats verts en 2010 type arrêté ministériel prom. 11/01/2010 pub. 25/01/2010 numac 2010021002 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 2008 relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté ministériel prom. 11/01/2010 pub. 16/02/2010 numac 2010007052 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la désignation d'officiers chargés de procéder à une enquête suite à un accident aéronautique fermer qui entre en vigueur le 11 janvier 2010, octroie l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à la société Extension Immo SPRL dont le siège social est établi rue des 600 Franchimontois 30, à 4910 Theux.

Cet agrément, repris sous la référence IS1570, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 11 janvier 2010.

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