publié le 16 mars 2010
Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 16 février 2010,
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2010201271
- pub.
- 16/03/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 16 février 2010, la SA Bis Industrial Services, Oude Brug 10, à 2900 Schoten, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 28 février 2015.