publié le 19 mars 2010
Pouvoirs locaux MOUSCRON - Un arrêté ministériel du 26 février 2010 approuve le règlement d'ordre intérieur de la mosquée Arrahmane, adopté à l'occasion de la première réunion constitutive du comité qui s'est tenue le 19 octobre 2009.
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2010201280
- pub.
- 19/03/2010
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Pouvoirs locaux MOUSCRON - Un arrêté ministériel du 26 février 2010 approuve le règlement d'ordre intérieur de la mosquée Arrahmane, adopté à l'occasion de la première réunion constitutive du comité qui s'est tenue le 19 octobre 2009.