Arrêté Ministériel
publié le 22 mars 2010
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Emploi Un arrêté ministériel du 22 décembre 2009 agrée, pour une période de deux ans prenant cours le 22 décembre 2009, la SPRL JL Consultants Europe en qualité d'agence de placement pour le service d'outplacement. Cet agrément porte le numé U

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service public de wallonie
numac
2010201339
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22/03/2010
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Emploi Un arrêté ministériel du 22 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/12/2009 pub. 22/02/2010 numac 2010200706 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/12/2009 pub. 22/02/2010 numac 2010200702 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/12/2009 pub. 22/02/2010 numac 2010200683 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/12/2009 pub. 22/02/2010 numac 2010200705 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 des divisions organiques 13 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/12/2009 pub. 22/02/2010 numac 2010200703 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 04 des divisions organiques 13 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 fermer agrée, pour une période de deux ans prenant cours le 22 décembre 2009, la SPRL JL Consultants Europe en qualité d'agence de placement pour le service d'outplacement.

Cet agrément porte le numéro W.SO.268.

Un arrêté ministériel du 22 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/12/2009 pub. 22/02/2010 numac 2010200706 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/12/2009 pub. 22/02/2010 numac 2010200702 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/12/2009 pub. 22/02/2010 numac 2010200683 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/12/2009 pub. 22/02/2010 numac 2010200705 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 des divisions organiques 13 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/12/2009 pub. 22/02/2010 numac 2010200703 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 04 des divisions organiques 13 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 fermer renouvelle, pour une période indéterminée prenant cours le 8 février 2010, l'agrément accordé à la SPRL Care 4 People en qualité d'agence de placement pour le service de recrutement et de sélection.

Cet agrément porte le numéro W.RS.495.

Un arrêté ministériel du 24 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/12/2009 pub. 22/02/2010 numac 2010200773 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 24/12/2009 pub. 23/02/2010 numac 2010200894 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 24/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009011602 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel imposant des conditions de prix et de fourniture pour l'approvisionnement en 2010 et en 2011 du réglage secondaire par différents producteurs fermer qui produit ses effets le 6 novembre 2009, retire l'agrément n° W.RS.298 en qualité d'agence de placement accordé par arrêté ministériel du 16 octobre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 22/10/2008 numac 2008002124 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de deux membres du collège des commissaires du Fonds de l'infrastructure ferroviaire type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008204517 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 10 et 14 de la division organique 11 et du programme 01 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008009862 source service public federal justice Arrêté ministériel portant reconnaissance des médecins compétents pour la délivrance d'une attestation visée à l'article 14 de la loi sur les armes type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 12/11/2008 numac 2008000929 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant reconnaissance des médecins compétents pour la délivrance d'une attestation visée à l'article 14 de la loi sur les armes. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 31/10/2008 numac 2008011472 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant commissionnement des agents de la Direction générale de la Concurrence, visés à l'article 44, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006 fermer à M. Didier Frenay.

Un arrêté ministériel du 24 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/12/2009 pub. 22/02/2010 numac 2010200773 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 24/12/2009 pub. 23/02/2010 numac 2010200894 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 24/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009011602 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel imposant des conditions de prix et de fourniture pour l'approvisionnement en 2010 et en 2011 du réglage secondaire par différents producteurs fermer qui produit ses effets le 6 novembre 2009, retire l'agrément n° W.RE.298 en qualité d'agence de placement accordé par arrêté ministériel du 16 octobre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 22/10/2008 numac 2008002124 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de deux membres du collège des commissaires du Fonds de l'infrastructure ferroviaire type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008204517 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 10 et 14 de la division organique 11 et du programme 01 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008009862 source service public federal justice Arrêté ministériel portant reconnaissance des médecins compétents pour la délivrance d'une attestation visée à l'article 14 de la loi sur les armes type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 12/11/2008 numac 2008000929 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant reconnaissance des médecins compétents pour la délivrance d'une attestation visée à l'article 14 de la loi sur les armes. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 31/10/2008 numac 2008011472 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant commissionnement des agents de la Direction générale de la Concurrence, visés à l'article 44, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006 fermer à M. Didier Frenay.

Un arrêté ministériel du 24 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/12/2009 pub. 22/02/2010 numac 2010200773 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 24/12/2009 pub. 23/02/2010 numac 2010200894 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 24/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009011602 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel imposant des conditions de prix et de fourniture pour l'approvisionnement en 2010 et en 2011 du réglage secondaire par différents producteurs fermer renouvelle, pour une période indéterminée prenant cours le 25 octobre 2009, l'agrément accordé à l'ASBL Depromesem en qualité d'agence de placement pour le service de recherche d'emploi.

Cet agrément porte le numéro W.RE.457.

Un arrêté ministériel du 24 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/12/2009 pub. 22/02/2010 numac 2010200773 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 24/12/2009 pub. 23/02/2010 numac 2010200894 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 24/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009011602 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel imposant des conditions de prix et de fourniture pour l'approvisionnement en 2010 et en 2011 du réglage secondaire par différents producteurs fermer renouvelle, pour une période indéterminée prenant cours le 25 octobre 2009, l'agrément accordé à l'ASBL Depromesem en qualité d'agence de placement pour le service d'insertion.

Cet agrément porte le numéro W.SI.457.

Un arrêté ministériel du 24 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/12/2009 pub. 22/02/2010 numac 2010200773 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 24/12/2009 pub. 23/02/2010 numac 2010200894 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 24/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009011602 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel imposant des conditions de prix et de fourniture pour l'approvisionnement en 2010 et en 2011 du réglage secondaire par différents producteurs fermer renouvelle, pour une période indéterminée prenant cours le 19 juin 2009, l'agrément accordé à la SPRL Kismet Management en qualité d'agence de placement pour le service de recrutement et de sélection pour la catégorie particulière de travailleurs suivante : les sportifs rémunérés.

Cet agrément porte le numéro W.RS.403.

Un arrêté ministériel du 24 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/12/2009 pub. 22/02/2010 numac 2010200773 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 24/12/2009 pub. 23/02/2010 numac 2010200894 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 24/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009011602 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel imposant des conditions de prix et de fourniture pour l'approvisionnement en 2010 et en 2011 du réglage secondaire par différents producteurs fermer renouvelle, pour une période indéterminée prenant cours le 19 juin 2009, l'agrément accordé à la SPRL Kismet Management en qualité d'agence de placement pour le service de recherche d'emploi pour la catégorie particulière de travailleurs suivante : les sportifs rémunérés.

Cet agrément porte le numéro W.RE.403.

Un arrêté ministériel du 24 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/12/2009 pub. 22/02/2010 numac 2010200773 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 24/12/2009 pub. 23/02/2010 numac 2010200894 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 24/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009011602 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel imposant des conditions de prix et de fourniture pour l'approvisionnement en 2010 et en 2011 du réglage secondaire par différents producteurs fermer renouvelle, pour une période indéterminée prenant cours le 25 octobre 2009, l'agrément accordé à l'ASBL Espace-Formation en qualité d'agence de placement pour le service de recherche d'emploi.

Cet agrément porte le numéro W.RE.458.

Un arrêté ministériel du 24 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/12/2009 pub. 22/02/2010 numac 2010200773 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 24/12/2009 pub. 23/02/2010 numac 2010200894 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 24/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009011602 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel imposant des conditions de prix et de fourniture pour l'approvisionnement en 2010 et en 2011 du réglage secondaire par différents producteurs fermer renouvelle, pour une période indéterminée prenant cours le 25 octobre 2009, l'agrément accordé à la SA BS Nursing en qualité d'agence de placement pour le service de travail intérimaire.

Cet agrément porte le numéro W.INT.455.

Un arrêté ministériel du 24 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/12/2009 pub. 22/02/2010 numac 2010200773 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 24/12/2009 pub. 23/02/2010 numac 2010200894 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 24/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009011602 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel imposant des conditions de prix et de fourniture pour l'approvisionnement en 2010 et en 2011 du réglage secondaire par différents producteurs fermer renouvelle, pour une période indéterminée prenant cours le 19 juin 2009, l'agrément accordé à M. Yves Lejeune en qualité d'agence de placement pour le service de recrutement et de sélection pour la catégorie particulière de travailleurs suivante : les sportifs rémunérés.

Cet agrément porte le numéro W.RS.424.

Un arrêté ministériel du 24 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/12/2009 pub. 22/02/2010 numac 2010200773 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 24/12/2009 pub. 23/02/2010 numac 2010200894 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 24/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009011602 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel imposant des conditions de prix et de fourniture pour l'approvisionnement en 2010 et en 2011 du réglage secondaire par différents producteurs fermer renouvelle, pour une période indéterminée prenant cours le 19 juin 2009, l'agrément accordé à M. Yves Lejeune en qualité d'agence de placement pour le service de recherche d'emploi pour la catégorie particulière de travailleurs suivante : les sportifs rémunérés.

Cet agrément porte le numéro W.RE.424.

Un arrêté ministériel du 7 janvier 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/01/2010 pub. 01/02/2010 numac 2010027010 source service public de wallonie Arrêté ministériel octroyant ou renouvelant l'agrément d'organismes d'éducation à la nature et aux forêts type arrêté ministériel prom. 07/01/2010 pub. 10/02/2010 numac 2010011023 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2008. Vu la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines fermer qui entre en vigueur le 7 janvier 2010, retire l'agrément n° W.SO.151 en qualité d'agence de placement accordé par arrêté ministériel du 16 octobre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 22/10/2008 numac 2008002124 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de deux membres du collège des commissaires du Fonds de l'infrastructure ferroviaire type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008204517 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 10 et 14 de la division organique 11 et du programme 01 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008009862 source service public federal justice Arrêté ministériel portant reconnaissance des médecins compétents pour la délivrance d'une attestation visée à l'article 14 de la loi sur les armes type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 12/11/2008 numac 2008000929 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant reconnaissance des médecins compétents pour la délivrance d'une attestation visée à l'article 14 de la loi sur les armes. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 31/10/2008 numac 2008011472 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant commissionnement des agents de la Direction générale de la Concurrence, visés à l'article 44, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006 fermer à la SPRL Declercq & associés.

Un arrêté ministériel du 7 janvier 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/01/2010 pub. 01/02/2010 numac 2010027010 source service public de wallonie Arrêté ministériel octroyant ou renouvelant l'agrément d'organismes d'éducation à la nature et aux forêts type arrêté ministériel prom. 07/01/2010 pub. 10/02/2010 numac 2010011023 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2008. Vu la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines fermer qui entre en vigueur le 7 janvier 2010, retire l'agrément n° W.RS.151 en qualité d'agence de placement accordé par arrêté ministériel du 16 octobre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 22/10/2008 numac 2008002124 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de deux membres du collège des commissaires du Fonds de l'infrastructure ferroviaire type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008204517 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 10 et 14 de la division organique 11 et du programme 01 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008009862 source service public federal justice Arrêté ministériel portant reconnaissance des médecins compétents pour la délivrance d'une attestation visée à l'article 14 de la loi sur les armes type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 12/11/2008 numac 2008000929 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant reconnaissance des médecins compétents pour la délivrance d'une attestation visée à l'article 14 de la loi sur les armes. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 31/10/2008 numac 2008011472 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant commissionnement des agents de la Direction générale de la Concurrence, visés à l'article 44, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006 fermer à la SPRL Declercq & associés.

Un arrêté ministériel du 7 janvier 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/01/2010 pub. 01/02/2010 numac 2010027010 source service public de wallonie Arrêté ministériel octroyant ou renouvelant l'agrément d'organismes d'éducation à la nature et aux forêts type arrêté ministériel prom. 07/01/2010 pub. 10/02/2010 numac 2010011023 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2008. Vu la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines fermer qui entre en vigueur le 7 janvier 2010, retire l'agrément n° W.RS.173 en qualité d'agence de placement accordé par arrêté ministériel du 16 octobre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 22/10/2008 numac 2008002124 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de deux membres du collège des commissaires du Fonds de l'infrastructure ferroviaire type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008204517 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 10 et 14 de la division organique 11 et du programme 01 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008009862 source service public federal justice Arrêté ministériel portant reconnaissance des médecins compétents pour la délivrance d'une attestation visée à l'article 14 de la loi sur les armes type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 12/11/2008 numac 2008000929 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant reconnaissance des médecins compétents pour la délivrance d'une attestation visée à l'article 14 de la loi sur les armes. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 31/10/2008 numac 2008011472 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant commissionnement des agents de la Direction générale de la Concurrence, visés à l'article 44, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006 fermer à la SA PN Communication.

Un arrêté ministériel du 7 janvier 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/01/2010 pub. 01/02/2010 numac 2010027010 source service public de wallonie Arrêté ministériel octroyant ou renouvelant l'agrément d'organismes d'éducation à la nature et aux forêts type arrêté ministériel prom. 07/01/2010 pub. 10/02/2010 numac 2010011023 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2008. Vu la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines fermer qui entre en vigueur le 7 janvier 2010, retire l'agrément n° W.RS.082 en qualité d'agence de placement accordé par arrêté ministériel du 17 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 20/04/2009 numac 2009027080 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009027069 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de jonction Thuin-Lobbes - Lobbes type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 09/04/2009 numac 2009012137 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2007 constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour les électriciens : installation et distribution type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 02/04/2009 numac 2009011131 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel établissant le modèle de carte de légitimation des agents du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009022139 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 03/04/2009 numac 2009011128 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 03/04/2009 numac 2009011127 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins fermer à la SPRL Job Challenge.

Un arrêté ministériel du 7 janvier 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/01/2010 pub. 01/02/2010 numac 2010027010 source service public de wallonie Arrêté ministériel octroyant ou renouvelant l'agrément d'organismes d'éducation à la nature et aux forêts type arrêté ministériel prom. 07/01/2010 pub. 10/02/2010 numac 2010011023 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2008. Vu la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines fermer qui entre en vigueur le 7 janvier 2010, retire l'agrément n° W.RS.261 en qualité d'agence de placement accordé par arrêté ministériel du 28 mai 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/05/2008 pub. 13/06/2008 numac 2008027074 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Pipaix-Leuze-en-Hainaut type arrêté ministériel prom. 28/05/2008 pub. 06/06/2008 numac 2008031268 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel arrêtant le modèle du formulaire à utiliser pour l'introduction de la demande de statut de client protégé visé à l'article 6, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobr type arrêté ministériel prom. 28/05/2008 pub. 03/06/2008 numac 2008003197 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 juin 2008-2011, du bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2008-2013 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2008-2016 type arrêté ministériel prom. 28/05/2008 pub. 09/06/2008 numac 2008022320 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 1989 portant exécution de l'article 37, § 11, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. 28/05/2008 pub. 20/06/2008 numac 2008027077 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Coeurcq - lot 2 et égouttage exclusif - chaussée de Tubize - Braine-le-Comte, Rebecq et Tubize fermer à la SPRL Ulysses Consulting.

Un arrêté ministériel du 7 janvier 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/01/2010 pub. 01/02/2010 numac 2010027010 source service public de wallonie Arrêté ministériel octroyant ou renouvelant l'agrément d'organismes d'éducation à la nature et aux forêts type arrêté ministériel prom. 07/01/2010 pub. 10/02/2010 numac 2010011023 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2008. Vu la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines fermer qui entre en vigueur le 7 janvier 2010, retire l'agrément n° W.RS.448 en qualité d'agence de placement accordé par arrêté ministériel du 8 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/02/2008 pub. 30/04/2008 numac 2008201387 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 08/02/2008 pub. 30/04/2008 numac 2008201385 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 08/02/2008 pub. 30/04/2008 numac 2008201386 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 fermer à la SPRL Advertissement.

Un arrêté ministériel du 7 janvier 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/01/2010 pub. 01/02/2010 numac 2010027010 source service public de wallonie Arrêté ministériel octroyant ou renouvelant l'agrément d'organismes d'éducation à la nature et aux forêts type arrêté ministériel prom. 07/01/2010 pub. 10/02/2010 numac 2010011023 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2008. Vu la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines fermer qui entre en vigueur le 7 janvier 2010, retire l'agrément n° W.RS.447 en qualité d'agence de placement accordé par arrêté ministériel du 8 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/02/2008 pub. 30/04/2008 numac 2008201387 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 08/02/2008 pub. 30/04/2008 numac 2008201385 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 08/02/2008 pub. 30/04/2008 numac 2008201386 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 fermer à la SA Ment Associates Gent.

Un arrêté ministériel du 7 janvier 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/01/2010 pub. 01/02/2010 numac 2010027010 source service public de wallonie Arrêté ministériel octroyant ou renouvelant l'agrément d'organismes d'éducation à la nature et aux forêts type arrêté ministériel prom. 07/01/2010 pub. 10/02/2010 numac 2010011023 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2008. Vu la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines fermer qui entre en vigueur le 7 janvier 2010, retire l'agrément n° W.RE.488 en qualité d'agence de placement accordé par arrêté ministériel du 18 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/06/2008 pub. 20/06/2008 numac 2008022349 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/06/2008 pub. 07/10/2008 numac 2008203567 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 fermer à M. Jean-Marie Sakala.

Un arrêté ministériel du 7 janvier 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/01/2010 pub. 01/02/2010 numac 2010027010 source service public de wallonie Arrêté ministériel octroyant ou renouvelant l'agrément d'organismes d'éducation à la nature et aux forêts type arrêté ministériel prom. 07/01/2010 pub. 10/02/2010 numac 2010011023 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2008. Vu la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines fermer qui entre en vigueur le 7 janvier 2010, retire l'agrément n° W.RS.488 en qualité d'agence de placement accordé par arrêté ministériel du 18 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/06/2008 pub. 20/06/2008 numac 2008022349 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/06/2008 pub. 07/10/2008 numac 2008203567 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 fermer à M. Jean-Marie Sakala.

Un arrêté ministériel du 7 janvier 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/01/2010 pub. 01/02/2010 numac 2010027010 source service public de wallonie Arrêté ministériel octroyant ou renouvelant l'agrément d'organismes d'éducation à la nature et aux forêts type arrêté ministériel prom. 07/01/2010 pub. 10/02/2010 numac 2010011023 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2008. Vu la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines fermer qui entre en vigueur le 7 janvier 2010, retire l'agrément n° W.RE.490 en qualité d'agence de placement accordé par arrêté ministériel du 8 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/02/2008 pub. 30/04/2008 numac 2008201387 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 08/02/2008 pub. 30/04/2008 numac 2008201385 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 08/02/2008 pub. 30/04/2008 numac 2008201386 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 fermer à M. Christian Desadeleer.

Un arrêté ministériel du 7 janvier 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/01/2010 pub. 01/02/2010 numac 2010027010 source service public de wallonie Arrêté ministériel octroyant ou renouvelant l'agrément d'organismes d'éducation à la nature et aux forêts type arrêté ministériel prom. 07/01/2010 pub. 10/02/2010 numac 2010011023 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2008. Vu la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines fermer qui entre en vigueur le 7 janvier 2010, retire l'agrément n° W.RS.490 en qualité d'agence de placement accordé par arrêté ministériel du 8 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/02/2008 pub. 30/04/2008 numac 2008201387 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 08/02/2008 pub. 30/04/2008 numac 2008201385 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 08/02/2008 pub. 30/04/2008 numac 2008201386 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 fermer à M. Christian Desadeleer.

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