publié le 23 mars 2010
Conservation de la nature Un arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 2010 approuve la délibération du conseil communal d'Attert du 27 mars 2009 relative à la protection des arbres et des haies.
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2010201408
- pub.
- 23/03/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Conservation de la nature Un arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 2010 approuve la délibération du conseil communal d'Attert du 27 mars 2009 relative à la protection des arbres et des haies.