Arrêté Ministériel
publié le 13 avril 2010
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Personnel Par arrêtés ministériels du 23 février 2010, MM. Guy Couturier et Alain Thibert, premiers attachés, sont admis à la retraite à partir du 1 er juillet 2010. Par arrêté ministériel du 23 février 2010, M. Michel Nicolas, directeur, es

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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Personnel Par arrêtés ministériels du 23 février 2010, MM. Guy Couturier et Alain Thibert, premiers attachés, sont admis à la retraite à partir du 1er juillet 2010.

Par arrêté ministériel du 23 février 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/02/2010 pub. 10/03/2010 numac 2010003093 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2010-2015 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2010-2018 type arrêté ministériel prom. 23/02/2010 pub. 08/03/2010 numac 2010015009 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant octroi d'une allocation aux membres du personnel du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui exercent la fonction de comptable justiciable de la Cour des Compte fermer, M. Michel Nicolas, directeur, est admis à la retraite à partir du 1er août 2010.

Par arrêté ministériel du 8 mars 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/03/2010 pub. 18/03/2010 numac 2010003160 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan fermer qui produit ses effets le 1er février 2009, M. Sébastien Lebrun est nommé à titre définitif au grade d'attaché.

Par arrêté ministériel du 9 mars 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/03/2010 pub. 15/03/2010 numac 2010003158 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2005 portant désignation des membres-conseillers de la commission d'évaluation de la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances fermer, M. Jean-Marie Lefèbvre, premier attaché, est admis à la retraite à partir du 1er septembre 2010.

Par arrêté ministériel du 18 mars 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/03/2010 pub. 22/03/2010 numac 2010011136 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables et modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 2006 fixant les prix maxima et les marges maximales pour la distribution en gros et type arrêté ministériel prom. 18/03/2010 pub. 26/03/2010 numac 2010003174 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime général d'accise fermer, M. Bruno Kehl, premier attaché, est admis à la retraite à partir du 1er septembre 2010.

Par arrêté ministériel du 18 mars 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/03/2010 pub. 22/03/2010 numac 2010011136 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables et modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 2006 fixant les prix maxima et les marges maximales pour la distribution en gros et type arrêté ministériel prom. 18/03/2010 pub. 26/03/2010 numac 2010003174 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime général d'accise fermer, M. Jean-Pierre Simal, premier attaché, est admis à la retraite à partir du 1er octobre 2010.

Par arrêté ministériel du 18 mars 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/03/2010 pub. 22/03/2010 numac 2010011136 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables et modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 2006 fixant les prix maxima et les marges maximales pour la distribution en gros et type arrêté ministériel prom. 18/03/2010 pub. 26/03/2010 numac 2010003174 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime général d'accise fermer, M. Arnold Prévot, premier attaché, est admis à la retraite à partir du 1er décembre 2010.

Par arrêtés ministériels du 18 mars 2010 qui produisent leurs effets le 1er mars 2009, MM. François Baar, Marc Baudhuin, Simon Lair-Duee et Jean Laroche sont nommés à titre définitif au grade d'attaché.

Par arrêté ministériel du 25 mars 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/03/2010 pub. 07/04/2010 numac 2010024102 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel accordant pour la saison 2009-2010 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 25/03/2010 pub. 01/04/2010 numac 2010024101 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'annexe I de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien Winsl. et al.) fermer, M. Georges Bollen, directeur, est admis à la retraite, à partir du 1er septembre 2010.

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