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Arrêté Ministériel
publié le 29 juin 2010

Environnement Un arrêté ministériel du 26 avril 2010 agrée, pour une durée de dix-huit mois prenant cours le 26 avril 2010, la NV Eurowaste en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. 6. "Gestion des déchets

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service public de wallonie
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2010203422
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29/06/2010
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 26 avril 2010 agrée, pour une durée de dix-huit mois prenant cours le 26 avril 2010, la NV Eurowaste en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 30 avril 2010 agrée, pour un terme prenant cours le 30 avril 2010 et échéant le 22 décembre 2012, la SPRL IRCO en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 5. "Processus industriels de transformation de matières";6. "Gestion des déchets";7. "Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement)". Le même arrêté refuse le renouvellement d'agrément pour la catégorie de projets 3. "Mines et carrières".

Un arrêté ministériel du 30 avril 2010 refuse la demande d'agrément comme auteur d'études d'incidences en Région wallonne à la SPRL A2E pour les catégories de projets suivantes : 1. "Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs";2. "Projets d'infrastructure, transport et communication";4. "Processus industriels relatifs à l'énergie";6. "Gestion des déchets";7. "Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement)";8. "Permis liés à l'exploitation agricole". Un arrêté ministériel du 17 mai 2010 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 17 mai 2010, la SCRL-FS Sofie, en qualité d'association sans but lucratif active dans le secteur de la réutilisation.

Un arrêté ministériel du 17 mai 2010 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 17 mai 2010, la "GmbH Grosse-Vehne Transporte & Speditions", en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 26 mai 2010 refuse la demande d'agrément comme auteur d'études d'incidences en Région wallonne à la SPRL BCG, pour la catégorie de projets 7. "Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement)".

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