Arrêté Ministériel
publié le 29 juin 2010
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Environnement Un arrêté ministériel du 26 avril 2010 agrée, pour une durée de dix-huit mois prenant cours le 26 avril 2010, la NV Eurowaste en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. 6. "Ges

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2010203422
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 26 avril 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/04/2010 pub. 08/06/2010 numac 2010027079 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 1 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB type arrêté ministériel prom. 26/04/2010 pub. 08/06/2010 numac 2010027080 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 2 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB fermer agrée, pour une durée de dix-huit mois prenant cours le 26 avril 2010, la NV Eurowaste en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 30 avril 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/04/2010 pub. 14/05/2010 numac 2010000261 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police fermer agrée, pour un terme prenant cours le 30 avril 2010 et échéant le 22 décembre 2012, la SPRL IRCO en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 5. "Processus industriels de transformation de matières";6. "Gestion des déchets";7. "Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement)". Le même arrêté refuse le renouvellement d'agrément pour la catégorie de projets 3. "Mines et carrières".

Un arrêté ministériel du 30 avril 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/04/2010 pub. 14/05/2010 numac 2010000261 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police fermer refuse la demande d'agrément comme auteur d'études d'incidences en Région wallonne à la SPRL A2E pour les catégories de projets suivantes : 1. "Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs";2. "Projets d'infrastructure, transport et communication";4. "Processus industriels relatifs à l'énergie";6. "Gestion des déchets";7. "Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement)";8. "Permis liés à l'exploitation agricole". Un arrêté ministériel du 17 mai 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/05/2010 pub. 27/07/2010 numac 2010203894 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 17/05/2010 pub. 27/07/2010 numac 2010203895 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 17/05/2010 pub. 27/07/2010 numac 2010203925 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 04 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 17/05/2010 pub. 27/07/2010 numac 2010203893 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 17/05/2010 pub. 27/07/2010 numac 2010203896 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 09 des divisions organiques 09 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 17/05/2010 pub. 21/05/2010 numac 2010022258 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 17 mai 2010, la SCRL-FS Sofie, en qualité d'association sans but lucratif active dans le secteur de la réutilisation.

Un arrêté ministériel du 17 mai 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/05/2010 pub. 27/07/2010 numac 2010203894 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 17/05/2010 pub. 27/07/2010 numac 2010203895 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 17/05/2010 pub. 27/07/2010 numac 2010203925 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 04 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 17/05/2010 pub. 27/07/2010 numac 2010203893 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 17/05/2010 pub. 27/07/2010 numac 2010203896 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 09 des divisions organiques 09 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 17/05/2010 pub. 21/05/2010 numac 2010022258 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 17 mai 2010, la "GmbH Grosse-Vehne Transporte & Speditions", en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 26 mai 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/05/2010 pub. 05/07/2010 numac 2010027146 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Bousval - Court-Saint-Etienne et Genappe type arrêté ministériel prom. 26/05/2010 pub. 06/07/2010 numac 2010027142 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station de pompage de Huy rive droite et travaux divers - Huy type arrêté ministériel prom. 26/05/2010 pub. 05/07/2010 numac 2010027145 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif entre la rue de l'Hydrion et la rue de la Semois - Arlon type arrêté ministériel prom. 26/05/2010 pub. 06/07/2010 numac 2010027141 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif rue de la Libération - Hotton type arrêté ministériel prom. 26/05/2010 pub. 05/07/2010 numac 2010027147 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif rue de Moyen, à Jamoigne - Chiny type arrêté ministériel prom. 26/05/2010 pub. 06/07/2010 numac 2010027143 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif rue de Burhaimont et rue Docteur Lifrange - Bertrix fermer refuse la demande d'agrément comme auteur d'études d'incidences en Région wallonne à la SPRL BCG, pour la catégorie de projets 7. "Gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement)".

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