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Arrêté Ministériel
publié le 30 juin 2010

Environnement Un arrêté ministériel du 28 mai 2010 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 28 mai 2010, la SA Eloy Travaux en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 28 mai 2010 Un arrêté ministériel du 28 mai 2010 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 28 mai(...)

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30/06/2010
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 28 mai 2010 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 28 mai 2010, la SA Eloy Travaux en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 28 mai 2010 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 28 mai 2010, la « NV Jacobs », en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 28 mai 2010 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 28 mai 2010, la « NV Trans Elektro », en qualité de transporteur de déchets dangereux et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 28 mai 2010 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 28 mai 2010, la SPRL Trans Aguillera frères en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 7 juin 2010 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 7 juin 2010, la SCRL FS La Ressourcerie namuroise en qualité d'association sans but lucratif active dans le secteur de la réutilisation.

Un arrêté ministériel du 7 juin 2010 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 7 juin 2010, la SA Gobert & fils en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 9 juin 2010 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 juin 2010, M. Marc Paquer en qualité de personne responsable des opérations d'élimination et de valorisation de déchets dangereux et d'huiles usagées effectuées au sein de la SA Holcim Belgique à son siège d'exploitation à Obourg.

Un arrêté ministériel du 9 juin 2010 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 juin 2010, la « GmbH Bece-Leiterplatten-Chemie » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 9 juin 2010 qui entre en vigueur le 9 juin 2010, retire l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées octroyé à la « NV Axima Rigeration » par arrêté ministériel du 3 février 2009.

Un arrêté ministériel du 9 juin 2010 qui entre en vigueur le 9 juin 2010, complète l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 16 octobre 2006 octroyant à la « NV Remitrans », l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 9 juin 2010 qui entre en vigueur le 9 juin 2010, complète l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 24 mars 2009 octroyant à la « BVBA Trans Europe Express » l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

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