Arrêté Ministériel
publié le 25 juin 2010
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Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 18 juin 2010,

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2010203522
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25/06/2010
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 18 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/06/2010 pub. 29/06/2010 numac 2010009608 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 1987 portant création des comités de concertation de base pour le Service public fédéral Justice et désignation de leurs présidents type arrêté ministériel prom. 18/06/2010 pub. 16/07/2010 numac 2010203299 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises de services public et spéciaux d'autobus et d'autocars qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission du transport type arrêté ministériel prom. 18/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010027133 source service public de wallonie Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques, de l'expropriation de parcelles situées sur le territoire des communes de Soignies et Braine-le-Comte type arrêté ministériel prom. 18/06/2010 pub. 16/07/2010 numac 2010203298 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission du transport type arrêté ministériel prom. 18/06/2010 pub. 16/07/2010 numac 2010203300 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire type arrêté ministériel prom. 18/06/2010 pub. 17/08/2010 numac 2010204285 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04 et 15 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 18/06/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010014144 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant désignation du secrétaire du Comité interministériel pour la Sécurité routière fermer, la SA Romarco, Baaikensstraat 17, à 9240 Zele, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'asbeste jusqu'au 30 juin 2012.

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